Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 12 daté le 13-02-1990
Texte Juridique Date Domaine Culturel
fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
1990-02-01
Tout
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un secrétaire général de commité régional culturel.
1990-01-26
Tout
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de production et d'expansion cinématographique.
1990-01-26
Tout
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de production et d'expansion cinématographique.
1990-01-26
Tout
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990 portant nomination d'un mondataire spécial auprés de la société nouvelle d'impression, d'édition et de presse.
1990-01-26
Tout
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national de documentation.
1990-01-26
Tout