List of legal texts related to OGRT number 12 dated on 13-02-1990
Legal text Date Cultural domain
fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. (French Only)
1990-02-01
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un secrétaire général de commité régional culturel. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de production et d'expansion cinématographique. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de production et d'expansion cinématographique. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990 portant nomination d'un mondataire spécial auprés de la société nouvelle d'impression, d'édition et de presse. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national de documentation. (French Only)
1990-01-26
All