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2019-06-25
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2019-06-21
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Décret gouvernemental n° 2019-511 du 12 juin 2019, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2019-06-12
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Décret gouvernemental n° 2019-449 du 20 mai 2019, portant cessation des fonctions d’un commissaire régional . (French Only)
2019-05-20
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2019-05-10
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2019-05-09
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2019-04-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 avril 2019, poprtant nomination d'un chef de service. (French Only)
2019-04-12
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 mars 2019, portant nomination de membres au conseil d'établissement du centre national des arts de la marionnette. (French Only)
2019-03-26
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2019-03-15
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2019-03-11
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2019-03-08
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mars 2019, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2019-03-07
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mars 2019, portant nomination d'un maître de recherches archéologiques et historiques. (French Only)
2019-03-07
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2019-03-04
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er mars 2019, portant nomination de membres au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image. (French Only)
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2019-02-19
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2019-02-19
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2019-02-19
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Décret gouvernemental n° 2019-141 du 7 février 2019, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission. (French Only)
2019-02-07
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Décret gouvernemental n° 2019-139 du 7 février 2019, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2019-02-07
All
Décret gouvernemental n° 2019-140 du 7 février 2019, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2019-02-07
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Décret gouvernemental n° 2019-142 du 7 février 2019, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission. (French Only)
2019-02-07
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 février 2019, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2019-02-06
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2019-02-01
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2019-01-28
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 janvier 2019, portant nomination d'un administrateur au général. (French Only)
2019-01-03
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant nomination de membres au conseil d'établissement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle. (French Only)
2018-12-28
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant délégation de signature. (French Only)
2018-12-28
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. (French Only)
2018-12-28
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins. (French Only)
2018-12-28
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 décembre 2018, portant cessation de fonctions d'un chef de service. (French Only)
2018-12-24
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2018-12-17
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Décret gouvernemental n° 2018-1042 du 10 décembre 2018, portant cessation de fonctions d'un directeur général. (French Only)
2018-12-10
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2018-12-05
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2018-12-05
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2018-12-05
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Décret gouvernemental n° 2018-1048 du 3 décembre 2018, portant création du conseil national de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnellement. (French Only)
2018-12-03
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Décret gouvernemental n° 2018-961 du 16 novembre 2018, portant cessation de fonctions du chef du cabinet. (French Only)
2018-11-16
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Décret gouvernemental n° 2018-958 du 16 novembre 2018, portant nomination du chef du cabinet. (French Only)
2018-11-16
All
Décret gouvernemental n° 2018-960 du 16 novembre 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission. (French Only)
2018-11-16
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Décret gouvernemental n° 2018-959 du 16 novembre 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-11-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 novembre 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-11-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 novembre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-11-12
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 novembre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-11-12
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 novembre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-11-12
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2018-11-07
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2018-11-07
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 novembre 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-11-06
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Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, fixant les tarifs des services payants rendus par les bibliothèques publiques au public. (French Only)
2018-11-01
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Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, portant fixation des montants des redevances des abonnements mensuels et annuels et le prix des billets d'entrée aux spectacles culturels au sein des complexes culturels et les maisons de la culture relevant du ministère des affaires culturelles. (French Only)
2018-11-01
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-10-22
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-10-22
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2018-10-22
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2018-10-19
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Décret gouvernemental n° 2018-873 du 19 octobre 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission. (French Only)
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2018-10-19
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2018-10-19
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint. (French Only)
2018-10-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2018-10-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste. (French Only)
2018-10-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste. (French Only)
2018-10-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2018-10-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un inspecteur. (French Only)
2018-10-12
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-10-12
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-10-12
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-10-12
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-10-12
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-10-08
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2018-10-08
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Décret gouvernemental n° 2018-792 du 26 septembre 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-09-26
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2018-09-25
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2018-09-10
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-09-10
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-09-10
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-09-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 septembre 2018, portant cessation de fonctions d'un sous-directeur. (French Only)
2018-09-04
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-09-03
All
Décret gouvernemental n° 2018-725 du 14 août 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission. (French Only)
2018-08-14
All
Décret gouvernemental n° 2018-723 du 14 août 2018, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2018-08-14
All
Décret gouvernemental n° 2018-724 du 14 août 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-08-14
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 août 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-08-08
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 juillet 2018, portant nomination de membres au conseil d'établissement du centre des musiques arabes et méditerranéennes. (French Only)
2018-07-31
All
Décret gouvernemental n° 2018-608 du 17 juillet 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-07-17
All
Décret gouvernemental n° 2018-609 du 17 juillet 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-07-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 juillet 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-07-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 juillet 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-07-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 juillet 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-07-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 juillet 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-07-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juillet 2018, portant nomination de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2018-07-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 juin 2018, portant nomination d'un gestionnaire en chef. (French Only)
2018-06-29
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-18
All
Décret gouvernemental n° 2018-578 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la danse. (French Only)
2018-06-12
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-12
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-07
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-07
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-07
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-07
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-07
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-07
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-07
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-06-07
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 juin 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-06-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er juin 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-06-01
All
Décret gouvernemental n° 2018-497 du 31 mai 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-05-31
All
Décret gouvernemental n° 2018-498 du 31 mai 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-05-31
All
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2018, portant nomination des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux. (French Only)
2018-05-16
All
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2018, portant nomination des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires culturelles. (French Only)
2018-05-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 mai 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-05-15
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mai 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-05-07
All
Décret gouvernemental n° 2018-406 du 30 avril 2018, fixant le taux de l'indemnité pour les heures supplémentaires attribuées aux enseignants de musique du ministère des affaires culturelles. (French Only)
2018-04-30
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 avril 2018, portant nomination de membres du conseil d'établissement du théâtre national. (French Only)
2018-04-27
All
Décret gouvernemental n° 2018-380 du 23 avril 2018, portant création du théâtre de l’opéra et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-23
All
Décret gouvernemental n° 2018-381 du 23 avril 2018, portant création du musée national d’art moderne et contemporain et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-23
All
Décret gouvernemental n° 2018-382 du 23 avril 2018, portant création du centre national des arts de la marionnette et fixant ses attributions, son organisation administratif et financier et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-23
All
Décret gouvernemental n° 2018-383 du 20 avril 2018, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2018-04-20
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 avril 2018, portant nomination d'ingénieurs en chef. (French Only)
2018-04-12
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-10
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 avril 2018, portant création des commissions administratives paritaires à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles. (French Only)
2018-04-10
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-10
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-06
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-06
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-06
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-06
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-04-06
All
Décret gouvernemental n° 2018-341 du 6 avril 2018, portant création du centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-06
All
Décret gouvernemental n° 2018-340 du 6 avril 2018, complétant le décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un inspecteur. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un inspecteur principal. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-04-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 mars 2018, portant nomination d'un maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-03-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-03-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-03-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 mars 2018, portant nomination d'un administrateur général. (French Only)
2018-03-16
All
Décret gouvernemental n° 2018-299 du 16 mars 2018, portant nomination d'un inspecteur général. (French Only)
2018-03-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 avril 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-03-01
All
Décret gouvernemental n° 2018-227 du 28 février 2018, portant cessation de fonctions d'un directeur général. (French Only)
2018-02-28
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 février 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-02-26
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-02-21
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2018-02-21
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018, portant cessation de fonctions d'un chef de service. (French Only)
2018-02-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-02-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 mars 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-02-14
All
Décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, portant modification du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-02-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er février 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-02-01
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 janvier 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-01-31
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 janvier 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-01-31
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 janvier 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-01-31
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur (French Only)
2018-01-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-01-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-01-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-01-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-01-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-01-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-01-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-01-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2018-01-26
All
Décret gouvernemental n° 2018-109 du 24 janvier 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-01-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 janvier 2018, portant nomination d'un inspecteur en chef. (French Only)
2018-01-22
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2018-01-15
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-01-15
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-01-15
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-01-15
All
Décret gouvernemental n° 2018-19 du 8 janvier 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-01-08
All
Décret gouvernemental n° 2018-20 du 8 janvier 2018, portant cessation de fonctions d'un directeur général. (French Only)
2018-01-08
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. (French Only)
2017-12-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2017, portant délégation de signature. (French Only)
2017-12-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 25 décembre 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-12-25
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 décembre 2017, portant nomination de membres du conseil scientifique et artistique du centre des musiques arabes et méditerranéennes. (French Only)
2017-12-22
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 décembre 2017, portant nomination du président et membres de la commission nationale du patrimoine. (French Only)
2017-12-22
All
Décret gouvernemental n° 2017-1402 du 19 décembre 2017, fixant les attributions de la bibliothèque nationale et son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2017-12-19
All
Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel. (French Only)
2017-12-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant cessation de fonctions d'un directeur. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-11-24
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-11-24
All
Décret gouvernemental n° 2017-1297 du 23 novembre 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-11-23
All
Décret gouvernemental n° 2017-1299 du 23 novembre 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-11-23
All
Décret gouvernemental n° 2017-1298 du 23 novembre 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-11-23
All
Décret gouvernemental n° 2017-1296 du 23 novembre 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-11-23
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 20 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste. (French Only)
2017-11-20
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide-documentaliste. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel. (French Only)
2017-11-17
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-11-17
All
Décret gouvernemental n° 2017-1246 du 7 novembre 2017, portant cessation de fonctions d'un directeur général. (French Only)
2017-11-07
All
Décret gouvernemental n° 2017-1243 du 7 novembre 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-11-07
All
Décret gouvernemental n° 2017-1245 du 3 novembre 2017, portant cessation de fonctions du chef de cabinet. (French Only)
2017-11-03
All
Décret gouvernemental n° 2017-1244 du 3 novembre 2017, portant nomination du chef de cabinet. (French Only)
2017-11-03
All
Décret gouvernemental n° 2017-1242 du 3 novembre 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-11-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 octobre 2017, portant délégation de signature. (French Only)
2017-10-31
All
Décret gouvernemental n° 2017-1172 du 20 octobre 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-10-20
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-12
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-12
All
Décret gouvernemental n° 2017-1101 du 11 octobre 2017, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission. (French Only)
2017-10-11
All
Décret gouvernemental n° 2017-1102 du 11 octobre 2017, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission. (French Only)
2017-10-11
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un inspecteur. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un inspecteur principal (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'administrateurs en chef. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un inspecteur. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination de conservateurs en chef. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'ingénieurs en chef. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un architecte en chef. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'un inspecteur. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination de conseillers culturels en chef. (French Only)
2017-10-10
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-10-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-10-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-10-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-10-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. (French Only)
2017-09-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-09-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-09-19
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-09-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant délégation de signature. (French Only)
2017-09-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2017-09-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant délégation de signature. (French Only)
2017-09-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-09-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'architectes généraux. (French Only)
2017-09-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'architectes en chef. (French Only)
2017-09-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017, portant nomination d'ingénieurs généraux. (French Only)
2017-09-06
All
Décret gouvernemental n° 2017-1039 du 1er septembre 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-09-01
All
Décret gouvernemental n° 2017-1038 du 1er septembre 2017, portant nomination d'un attaché de cabinet. (French Only)
2017-09-01
All
Décret gouvernemental n° 2017-1036 du 1er septembre 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-09-01
All
Décret gouvernemental n° 2017-1037 du 1er septembre 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-09-01
All
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment. (French Only)
2017-08-17
All
Décret gouvernemental n° 2017-914 du 17 août 2017, portant cessation de fonctions d'un directeur général. (French Only)
2017-08-17
All
Décret gouvernemental n° 2017-892 du 14 août 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-08-14
All
Décret gouvernemental n° 2017-893 du 14 août 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-08-14
All
Décret gouvernemental n° 2017-894 du 14 août 2017, portant cessation des fonctions d'un directeur général. (French Only)
2017-08-14
All
Décret gouvernemental n° 2017-872 du 9 août 2017, portant cessation de fonctions du chef de cabinet. (French Only)
2017-08-09
All
Décret gouvernemental n° 2017-871 du 9 août 2017, portant nomination du chef de cabinet. (French Only)
2017-08-09
All
Décret gouvernemental n° 2017-913 du 9 août 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-08-09
All
Décret gouvernemental n° 2017-870 du 9 août 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-08-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er août 2017, portant nomination d'un ingénieur en chef. (French Only)
2017-08-01
All
Décret gouvernemental n° 2017-841 du 26 juillet 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-07-26
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 juillet 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-07-04
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 juillet 2017 portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-07-04
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 juin 2017, portant nomination de conservateurs en chef du patrimoine. (French Only)
2017-06-21
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-06-09
All
Décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions. (French Only)
2017-06-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-06-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-06-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-06-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-06-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-06-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2017-06-09
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-05
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Décret gouvernemental n° 2017-723 du 2 juin 2017, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2017-06-02
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a sub director.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a head of department.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a director.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a head of department.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a head of department.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a sub director.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a head of department.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a head of department.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a head of department.
2017-05-12
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 12 May 2017, appointing a head of department.
2017-05-12
All
Décret gouvernemental n° 2017-552 du 2 mai 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-05-02
All
Décret gouvernemental n° 2017-554 du 2 mai 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-05-02
All
Décret gouvernemental n° 2017-553 du 2 mai 2017, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2017-05-02
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 April 2017, appointing a sub-director.
2017-04-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 April 2017, appointing a head of department.
2017-04-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 April 2017, appointing a head of department.
2017-04-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 April 2017, appointing a head of department.
2017-04-28
All
Décret gouvernemental n° 2017-635 du 28 avril 2017, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des bibliothèques régionales. (French Only)
2017-04-28
All
Oorder of the Minister of Cultural Affairs dated 7 April 2017, relating to the end of duties of a head of department.
2017-04-07
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 7 April 2017, relating to the grant of the exceptional class to the post of director.
2017-04-07
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 7 April 2017, relating to the end of duties of a sub-director.
2017-04-07
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 4 April 2017, approving the deadlines schedule for preserving specific documents of the national heritage institute.
2017-04-04
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 31 March 2017, appointing a director.
2017-03-31
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 31 March 2017, appointing a sub-director.
2017-03-31
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 31 March 2017, appointing an inspector.
2017-03-31
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 March 2017, appointing a sub-director.
2017-03-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 March 2017, appointing a sub-director.
2017-03-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 March 2017, relating to the grant of the exceptional class to the post of director.
2017-03-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 21 March 2017, amending the order of the Minister of Culture dated 15 September 2001, relating to the administrative services provided by the departments and establishments belonging to the Ministry of Culture and the conditions of their granting.
2017-03-21
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2017-03-10
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2017-03-10
All
Govermental decree n° 2017-321 dated 1st March 2017, relating to the termination of duties of a general director.
2017-03-01
All
Govermental decree n° 2017-318 dated 1st March 2017, appointing a general director.
2017-03-01
All
Govermental decree n° 2017-324 dated 1st March 2017, relating to the termination of the duties a general director.
2017-03-01
All
Govermental decree n° 2017-322 dated 1st March 2017, relating to the termination of the duties a general director.
2017-03-01
All
Govermental decree n° 2017-323 dated 1st March 2017, relating to the termination of the duties a general director.
2017-03-01
All
Govermental decree n° 2017-319 dated 1st March 2017, appointing a general director.
2017-03-01
All
Govermental decree n° 2017-317 dated 1st March 2017, appointing a general director.
2017-03-01
All
Govermental decree n° 2017-320 dated 1st March 2017, appointing a general director.
2017-03-01
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a chief library curator or archivist.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a director.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointed as a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017 appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a director.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing an inspector.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a director.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, relating to the grant of the exceptional class to the post of sub-director.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a director.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, delegating the power of signature.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a director.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a sub-director.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a sub-director.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 28 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-28
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 21 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-21
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 21 February 2017, appointing a sub-director.
2017-02-21
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 14 February 2017, relating to the termination of services of a head of departement.
2017-02-14
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 14 February 2017, appointing a head of department.
2017-02-14
All
Governmental decree n° 2017-286 dated 13 February 2017, appointing a general director.
2017-02-13
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 10 February 2017, relating to the grant of the exceptional class to the post of director.
2017-02-10
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 10 February 2017, appointing a sub-director.
2017-02-10
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 10 February 2017, appointing a sub-director.
2017-02-10
All
Order of Minister of Finance and the Minister of Cultural Affairs dated 1st February 2017, fixing the tariffs on services provided by the national library.
2017-02-01
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 31 January 2017, appointing a director.
2017-01-31
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 31 January 2017, appointing a director.
2017-01-31
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 31 January 2017, appointing a chief inspector.
2017-01-31
All
Governmental decree n° 2017-170 dated 25 January 2017, appointing a chargé de mission.
2017-01-25
All
Governmental decree n° 2017-172 dated 25 January 2017, relating to the end of services of a chargé de mission.
2017-01-25
All
Governmental decree n° 2017-171 dated 25 January 2017, appointing the head of the cabinet.
2017-01-25
All
Governmental decree n° 2017-173 dated 25 January 2017, relating to the termination of services of the head of the cabinet.
2017-01-25
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a sub-director.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a director.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a sub-director.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a sub-director.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a sub-director.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a sub-director.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a sub-director.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2017-01-24
All
Governmental decree n° 2017-118 dated 17 January 2017, relating to the termination of services of a chargé de mission.
2017-01-17
All
Governmental decree n° 2017-119 dated 17 January 2017, relating to the termination of services of a chargé de mission.
2017-01-17
All
Décret gouvernemental n° 2017-68 du 6 janvier 2017, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération. (French Only)
2017-01-06
All
Décret gouvernemental n° 2017-69 du 6 janvier 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels. (French Only)
2017-01-06
All
Décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère des affaires culturelles. (French Only)
2017-01-06
All
Governmental decree n° 2017-76 dated 6 January 2017, establishing a management unit by objectives for the completion of the preparation of the inauguration of the city of culture and the exploitation of its artistic and commercial spaces and fixing its organization and its operating methods.
2017-01-06
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician to the common technical body of public administrations at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general engineer belonging to the common body of engineers of public administrations at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer to the common body of engineers of public administrations at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect to the common body of architects of administration at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect to the common body of architects of administration at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief technician to the common technical body of public administrations at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative secretary to the common administrative body at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative attaché to the common administrative body of public administrations at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator of libraries or documentation at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, cancelling the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief heritage curator to the common body of heritage curators at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening a professional examination on the basis of tests for the integration of workers belonging to categories 8 and 9 in the grade of administrative secretary at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief heritage curator to the common body of heritage curators at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of heritage curator to the common body of heritage curators at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant heritage curator to the common body of heritage curators at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general engineer belonging to the common body of engineers of public administrations at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator-advisor to the common administrative body of public administrations at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, amending the order of the Minister of Culture dated 22 February 2013, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator-advisor of heritage to the common body of heritage curators at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening a professional examination on the basis of tests for the integration of workers belonging to category 10 in the grade of administrative attaché to the common administrative body of public administrations at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator-advisor of heritage to the common body of heritage curators at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 3 January 2017, cancelling the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator-advisor of heritage to the common body of heritage curators at the National Heritage Institute.
2017-01-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'architecte général. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'architectes en chef. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste. (French Only)
2016-12-14
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 décembre 2016, portant délégation de signature. (French Only)
2016-12-14
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2016. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de secrétaire culturel au titre de l'année 2015 . (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2015. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2016 . (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2015. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant nomination de conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de conseiller culturel au titre de l'année 2015. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant nomination d'un architecte général. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2016 (French Only)
2016-12-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-06
All
Liste de promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2016 (French Only)
2016-12-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-06
All
Liste de promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au titre de l'année 2015 (French Only)
2016-12-06
All
Liste de promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2015 (French Only)
2016-12-06
All
Liste de promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2015 (French Only)
2016-12-06
All
Décret gouvernemental n° 2016-1370 du 2 décembre 2016, modifiant le décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional. (French Only)
2016-12-02
All
Décret gouvernemental n° 2016-1319 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-1315 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2016-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-1317 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-1318 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-1316 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2016-12-01
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur de musique du premier cycle. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 novembre 2016, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations dministratives fournies par les services et établissements relavant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi. (French Only)
2016-11-22
All
Décret gouvernemental n° 2016-1287 du 21 novembre 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-11-21
All
Décret gouvernemental n° 2016-1288 du 21 novembre 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-11-21
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 novembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-11-18
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2016, portant nomination d'un analyste en chef. (French Only)
2016-11-08
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2016, portant nomination d'adminisrtrateurs en chef. (French Only)
2016-11-08
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2016, portant nomination d'un administrateur général. (French Only)
2016-11-08
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-11-01
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 octobre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-10-28
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 octobre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-10-28
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2016-10-18
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature. (French Only)
2016-10-11
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature. (French Only)
2016-10-11
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature. (French Only)
2016-10-11
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature en matière disciplinaire. (French Only)
2016-10-11
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature. (French Only)
2016-10-11
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature. (French Only)
2016-10-11
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2016 portant délégation de signature. (French Only)
2016-10-11
All
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 16 août 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-08-16
All
Décret gouvernemental n° 2016-1135 du 16 août 2016, portant octroi d'une dérogation d'exercer dans le secteur public. (French Only)
2016-08-16
All
Décret gouvernemental n° 2016-1092 du 12 août 2016, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2016-08-12
All
Décret gouvernemental n° 2016-1093 du 12 août 2016, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2016-08-12
All
Décret gouvernemental n° 2016-1028 du 4 août 2016, portant maintien en activité dans le secteur public. (French Only)
2016-08-04
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-07-22
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-07-19
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-07-19
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-07-19
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-07-19
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-07-19
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-07-04
All
List of promotion to the grade of cultural adviser for the year 2013.
2016-06-29
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 June 2016, appointing a director.
2016-06-29
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 June 2016, appointing a head of department.
2016-06-29
All
List of promotion to the grade of librarian or archivist for the year 2013.
2016-06-29
All
List of promotion to the grade of deputy cultural secretary for the year 2013.
2016-06-29
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 June 2016, appointing a head of department.
2016-06-29
All
List of promotion to the grade of administrative secretary for the year 2014.
2016-06-27
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 27 June 2016, appointing an archaeological and historical research masters.
2016-06-27
All
List of promotion to the grade of administrative attaché for the year 2015.
2016-06-27
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 27 June 2016, appointing an archaeological and historical research master.
2016-06-27
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 22 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator of libraries and documentation at the national library.
2016-06-22
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 22 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative secretary of the administrative common body of public administrations at the national library.
2016-06-22
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 22 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist at the national library.
2016-06-22
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 22 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of deputy librarian or deputy archivist at the national library.
2016-06-22
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 22 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief curator of libraries and documentation at the national library.
2016-06-22
All
Governmental decree n° 2016-804 dated 20 June 2016, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2016-06-20
All
Liste de promotion au grade de conseiller culturel au titre de l'année 2012. (French Only)
2016-06-14
All
Liste de promotion au grade bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au titre de l'année 2014. (French Only)
2016-06-14
All
Liste de promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au titre de l'année 2012. (French Only)
2016-06-14
All
Liste de promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2014. (French Only)
2016-06-14
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-06-14
All
Liste de promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2012. (French Only)
2016-06-14
All
Liste de promotion au grade de secrétaire culturel au titre de l'année 2012. (French Only)
2016-06-14
All
Liste de promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2012. (French Only)
2016-06-14
All
Liste de promotion au grade de secrétaire culturel au titre de l'année 2014. (French Only)
2016-06-14
All
Governmental decree n° 2016-845 dated 28 June 2016, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2016-06-13
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative secretary of the administrative common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal teacher of cultural animation.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of librarian or archivist.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief technician of the technical common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, fixing the organization methods of the vocational examination on the basis of tests for the integration of the workers belonging to categories 3 and 4 in the grade of cultural agent.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative clerk of the administrative common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief administrator of the administrative common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural secretary.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief curator of libraries and documentation.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, fixing the organization methods of the vocational examination on the basis of tests for the integration of the workers belonging to categories 3 and 4 in the grade of cultural agent.
2016-06-08
All
Governmental decree n° 2016-770 dated 8 June 2016, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician to the technical common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening a vocational examination on the basis of tests for the integration of the workers belonging to categories 5, 6 and 7 in the grade of cultural clerk.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator of the administrative common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of out of class principal teacher of cultural animation.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening a vocational examination on the basis of tests for the integration of the workers belonging to categories 8 and 9 in the grade of cultural attaché.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of teacher of cultural animation.
2016-06-08
All
Governmental decree n° 2016-769 dated 8 June 2016, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative attaché of the administrative common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of programmer at the body of the analysts and technicians of informatics of administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural adviser.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator of libraries and documentation.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general cultural adviser.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural secretary.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of technician of the technical common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, organizing the internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of technician of the technical common body of public administrations at the national library.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal teacher of cultural animation.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of out of class principal teacher of cultural animation.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief analyst of the body of the analysts and technicians of informatics of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural adviser.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of technician of the technical common body of public administrations at the national library.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general administrator of the administrative common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief technician of the technical common body of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief analyst of the body of the analysts and technicians of the informatics of public administrations.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of deputy cultural secretary.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of teacher of cultural animation.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of librarian or archivist.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator of libraries and documentation.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of deputy librarian or deputy archivist.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening a vocational examination for the promotion to the grade of teacher of music education of the 1st cycle.
2016-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 June 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect of the body of the architects of administration.
2016-06-08
All
Governmental decree n° 2016-741 dated 7 June 2016, relating to the grant of a leave for the creation of an enterprise.
2016-06-07
All
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 juin 2016, portant nomination d'administrateur en chef. (French Only)
2016-06-07
All
Décret gouvernemental n° 2016-657 du 1er juin 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-06-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-656 du 1er juin 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-06-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-658 du 1er juin 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-06-01
All
Governmental decree n° 2016-629 dated 25 May 2016, appointing a general director.
2016-05-25
All
Governmental decree n° 2016-630 dated 25 May 2016, appointing a general director.
2016-05-25
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a director.
2016-05-20
All
Drder of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointed as a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a sub-director.
2016-05-20
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Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
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Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
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Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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2016-05-20
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Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a principal inspector.
2016-05-20
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2016-05-20
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Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 May 2016, appointing a head of department.
2016-05-20
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Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 13 May 2016, appointing members to the scientific council of the national center for translation.
2016-05-13
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2016-05-10
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2016-05-10
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Governmental decree n° 2016-574 dated 6 May 2016, amending decree n° 2006-401 dated 3 February 2006, establishing the national translation center, fixing its administrative and financial organization and its operating methods.
2016-05-06
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Rectificatif (French Only)
2016-05-06
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Governmental decree n° 2016-559 dated 29 April 2016, relating to the termination of services of a chargé of mission.
2016-04-29
All
Governmental decree n° 2016-562 dated 29 April 2016, relating to the termination of services of a chargé of mission.
2016-04-29
All
Governmental decree n° 2016-560 dated 29 April 2016, relating to the termination of services of a chargé of mission.
2016-04-29
All
Governmental decree n° 2016-561 dated 29 April 2016, relating to the termination of services of a chargé of mission.
2016-04-29
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 28 April 2016, delegating the power of signature.
2016-04-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 28 April 2016, delegating the power of signature.
2016-04-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 28 April 2016, delegating the power of signature in disciplinary matters.
2016-04-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 28 April 2016, delegating the power of signature.
2016-04-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 28 April 2016, delegating the power of signature.
2016-04-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 28 April 2016, delegating the power of signature.
2016-04-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 31 March 2016, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of analysts of the body of analysts and technicians of informatics of public administrations.
2016-03-31
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 31 March 2016, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist at the national library.
2016-03-31
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 31 March 2016, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal architects of the architect body of administration.
2016-03-31
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 31 March 2016, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of music teaching teachers.
2016-03-31
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 31 March 2016, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal engineers in the engineer common body of public administrations.
2016-03-31
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-03-15
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2016-03-15
All
Governmental decree n° 2016-364 dated 9 March 2016, appointing a chargé of mission.
2016-03-09
All
Governmental decree n° 2016-161 dated 26 January 2016, relating to the termination of services of a general director.
2016-01-26
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 11 January 2016, approving the specifications relating to the establishment and exploitation of a private cultural center.
2016-01-11
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 11 January 2016, completing the order of the Minister of Culture dated 15 September 2001, relating to the administrative services provided by the departments and establishments belonging to the Ministry of Culture and the conditions of their grant.
2016-01-11
All
Governmental decree n° 2015-2771 dated 31 December 2015, appointing a general director.
2015-12-31
All
Governmental decree n° 2015-1875 dated 20 November 2015, establishing a national commission of alliance of civilizations.
2015-12-20
All
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 décembre 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle. (French Only)
2015-12-11
All
Décret gouvernemental n° 2015-2315 du 11 décembre 2015, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2015-12-11
All
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'animation culturelle. (French Only)
2015-12-11
All
Décret gouvernemental n° 2015-2201 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2191 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2192 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2195 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2193 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2198 du 4 décembre 2015 , portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2203 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2173 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2196 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2194 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2200 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2199 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2197 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-04
All
Décret gouvernemental n° 2015-2189 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2187 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2174 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2177 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2181 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2204 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2169 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2202 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2180 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2179 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2170 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2175 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2182 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2172 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2184 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2190 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2183 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2188 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2171 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2185 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2178 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2176 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-2186 du 3 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2015-12-03
All
Décret gouvernemental n° 2015-1914 du 1er décembre 2015, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2015-12-01
All
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 1er décembre 2015, portant nomination des membres de la commission nationale du patrimoine. (French Only)
2015-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2015-1915 du 1er décembre 2015, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2015-12-01
All
Governmental decree n° 2015-1801 dated 19 November 2015, relating to the grant of derogation to exercise in the public sector.
2015-11-19
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 November 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief administrator to the administrative common body of public administrations at the national library.
2015-11-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 November 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator-advisor to the administrative common body of public administrations at the national library.
2015-11-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 November 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician to the technical common body of public administrations at the national library.
2015-11-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 November 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of central analyst to the body of computer analysts and technicians of public administrations at the national library.
2015-11-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 November 2015, opening a professional examination on the basis of tests for the integration of workers belonging to category (10) in the grade of technician to the common technical body of public administrations at the national library.
2015-11-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 November 2015, opening a professional examination on the basis of tests for the integration of workers belonging to categories 5, 6 and 7 in the grade of administrative clerk.
2015-11-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 16 October 2015, delegating the power of signature in disciplinary matters.
2015-10-16
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 16 October 2015, delegating the power of signature.
2015-10-16
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2015-09-21
All
Governmental decree n° 2015-1192 dated 31 August 2015, appointing chief architects
2015-08-31
All
Governmental decree n° 2015-1191 dated 31 August 2015, appointing a general architect.
2015-08-31
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 7 August 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general curator.
2015-08-07
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 7 August 2015, postponing the professional examination for the promotion to the grade of music teacher.
2015-08-07
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 7 August 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator.
2015-08-07
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 7 August 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of practical tests for the promotion to the grade of principal music teacher.
2015-08-07
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 7 August 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician of the technical common body of public administrations.
2015-08-07
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 7 August 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief cultural advisor.
2015-08-07
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 7 August 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of central analyst within the body of computer analysts and technicians of public administrations.
2015-08-07
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2015-07-29
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2015-07-29
All
The OGRT in English should be published on the web site IORT immediately.
2015-07-29
All
Governmental decree n° 2015-942 dated 27 July 2015, appointing a chargé of mission.
2015-07-27
All
List of promotion to the grade of administrative attaché for the year 2013.
2015-07-24
All
Governmental decree n° 2015-941 dated 24 July 2015, appointing a chargé of mission.
2015-07-24
All
Governmental decree n° 2015-943 dated 24 July 2015, relating to the termination of the services of a chargé of mission.
2015-07-24
All
Governmental decree n° 2015-939 dated 24 July 2015, appointing a chargé of mission.
2015-07-24
All
Governmental decree n° 2015-940 dated 24 July 2015, appointing a chargé of mission.
2015-07-24
All
Governmental decree n° 2015-938 dated 24 July 2015, appointing a head of cabinet.
2015-07-24
All
Governmental decree n° 2015-960 dated 23 July 2015, amending decree n° 2014-733 dated 16 January 2014, creating the national establishment for the promotion of festivals and cultural and artistic events and fixing its administrative and financial organization as well as its operating methods.
2015-07-23
All
Governmental decree n° 2015-861 dated 15 July 2015, appointing a head of department.
2015-07-15
All
Governmental decree n° 2015-860 dated 15 July 2015, appointing a sub-director.
2015-07-15
All
Governmental decree n° 2015-799 dated 13 July 2015, establishing some public establishments for cultural action and fixing their attributions.
2015-07-13
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 10 July 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general curator.
2015-07-10
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 10 July 2015, opening an internal competitive examination on the basis of practical tests for the promotion to the grade of music teacher.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-801 dated 10 July 2015, appointing a sub-director.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-802 dated 10 July 2015, appointing a sub-director.
2015-07-10
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 10 July 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-803 dated 10 July 2015, appointing a sub-director.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-807 dated 10 July 2015, appointing a head of department.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-804 dated 10 July 2015, appointing a sub-director.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-800 dated 10 July 2015, appointing a director.
2015-07-10
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 10 July 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician to the technical common body of the public administrations.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-805 dated 10 July 2015, appointing a sub-director.
2015-07-10
All
Order of the Minister of of Culture and Heritage Preservation dated 10 July 2015, appointing members to the establishment council of the “International cultural center of Hammamet, the Mediterranean House for culture and arts.
2015-07-10
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 10 July 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of central analyst to the body of computer analysts and technician of public administrations.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-806 dated 10 July 2015, appointing a principal inspector.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-809 dated 10 July 2015, appointing a head of department.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-808 dated 10 July 2015, appointing a head of department.
2015-07-10
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 10 July 2015, opening a professional examination for the promotion to the grade of music teacher.
2015-07-10
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 10 July 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief cultural advisor.
2015-07-10
All
Governmental decree n° 2015-779 dated 9 July 2015, appointing general cultural advisors.
2015-07-09
All
Governmental decree n° 2015-759 dated 30 juin 2015, appointing chief curators of libraries or documentation.
2015-06-30
All
Governmental decree n° 2015-758 dated 30 June 2015, appointing chief administrators.
2015-06-30
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 25 June 2015, delegating the power of signature.
2015-06-25
All
Governmental decree n° 2015-538 dated 16 June 2015, appointing a general director.
2015-06-16
All
Governmental decree n° 2015-657 dated 16 June 2015, appointing a sub-director.
2015-06-16
All
Governmental decree n° 2015-540 dated 16 June 2015, appointing a sub-director.
2015-06-16
All
Governmental decree n° 2015-542 dated 16 June 2015, appointing a sub-director.
2015-06-16
All
Governmental decree n° 2015-539 dated 16 June 2015, appointing a sub-director.
2015-06-16
All
Governmental decree n° 2015-541 dated 16 June 2015, appointing a sub-director.
2015-06-16
All
Governmental decree n° 2015-425 dated 8 June 2015, appointing a chargé of mission.
2015-06-08
All
Governmental decree n° 2015-426 dated 8 June 2015, appointing a chargé of mission.
2015-06-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, relating to the delegation of the power of signature in the disciplinary matters.
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator of libraries or documentation.
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant librarian or assistant documentalist .
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural secretary.
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, relating to the delegation of the power of signature.
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, relating to the delegation of the power of signature.
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, relating to the delegation of the power of signature.
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, relating to the delegation of the power of signature.
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, relating to the delegation of the power of signature.
2015-06-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 June 2015, relating to the delegation of the power of signature.
2015-06-02
All
Governmental decree n° 2015-237 dated 22 May 2015, appointing a general director.
2015-05-22
All
Governmental decree n° 2015-238 dated 22 May 2015, relating to the end of duties of a general director.
2015-05-22
All
Govermental decree n° 2015-155 dated 11 May 2015, relating to the end of duties of a chargé of mission.
2015-05-11
All
Govermental decree n° 2015-156 dated 11 May 2015, relating to the end of duties of a chargé of mission.
2015-05-11
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of analyst.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of central analyst.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect of the administration architects body at the National Heritage Institute.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect of the administration architects body at the National Heritage Institute.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural attaché.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general curator of libraries or documentation.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician to the technical common body of public administrations at the National Heritage Institute.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator-advisor at the common administrative body of public administrations.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative secretary at the common administrative body of public administrations.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of technician to the technical common body of public administrations at the National Heritage Institute.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator-advisor to the administrative common body of public administrations at the National Heritage Institute.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of library or documentation assistant.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer belonging to the common body of engineers of public administrations.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator at the common administrative body of public administrations.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator to the administrative common body of public administrations at the National Heritage Institute.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative secretary to the administrative common body of public administrations at the National Heritage Institute.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2015, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician.
2015-04-14
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 March 2015, delaying the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect to the body of architects of administrations to the national institute of heritage.
2015-03-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 March 2015, delaying the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of advanced technician to the technical common body of public administrations to the national institute of heritage.
2015-03-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 March 2015, delaying the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer to the common body of engineers of public administrations to the national institute of heritage.
2015-03-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 March 2015, delaying the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect to the body of architects of administrations to the national institute of heritage.
2015-03-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 March 2015, delaying the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative attaché to the administrative common body of public administrations to the national institute of heritage.
2015-03-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 March 2015, delaying the professional examination on the basis of tests for the integration of workers belonging to the category 10 in the grade of technician to the national institute of heritage.
2015-03-23
All
Decree n° 2015-785 dated 3 February 2015, relating to the grant of a derogation to practice in the public sector.
2015-02-03
All
Decree n° 2015-735 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-732 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-738 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-730 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-734 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-726 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-733 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-736 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Order of the Minister of Culture dated 21 January 2015, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant curator for cultural heritage belonging to the body of curators for cultural heritage at the national heritage institute.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-728 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-725 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-729 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-727 dated 19 January 2015, appointing a head of
2015-01-21
All
Decree n° 2015-717 dated 21 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-21
All
Order of the Minister of Culture dated 21 January 2015, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of a curator for cultural heritage belonging to the body of curators for cultural heritage at the national heritage institute.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-740 dated 21 January 2015, relating to the end of duties of a director.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-724 dated 21 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-731 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-739 dated 21 January 2015, appointing an inspector.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-737 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-21
All
Decree n° 2015-209 dated 19 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-19
All
Decree n° 2015-719 dated 19 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-19
All
Decree n° 2015-718 dated 19 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-19
All
Decree n° 2015-723 dated 19 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-19
All
Decree n° 2015-722 dated 19 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-19
All
Decree n° 2015-721 dated 19 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-19
All
Decree n° 2015-720 dated 19 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-19
All
Decree n° 2015-643 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-354 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-626 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-638 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-631 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-359 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-635 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-355 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-609 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-344 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-633 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-608 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-366 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-351 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-358 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-360 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-342 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-613 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-362 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-603 dated 13 January 2015, appointing a general director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-602 dated 13 January 2015, appointing a general director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-600 dated 13 January 2015, appointing a general inspector.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-629 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-637 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-345 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-604 dated 13 January 2015, appointing a general director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-371 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-624 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-612 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-365 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-622 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-601 dated 13 January 2015, appointing a chief inspector.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-616 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-639 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-346 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-6278 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-372 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-620 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-361 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-642 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-373 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-364 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-618 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-611 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-348 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-640 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-634 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-349 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-615 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-610 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-370 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-627 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-343 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-625 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-619 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-350 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-367 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-632 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-617 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-630 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-368 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-636 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-607 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-347 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-357 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-621 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-641 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-605 dated 13 January 2015, appointing a director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-363 dated 13 January 2015,appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-353 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-614 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-352 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-369 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-356 dated 13 January 2015, appointing a sub director.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-623 dated 13 January 2015, appointing a head of department.
2015-01-13
All
Decree n° 2015-210 dated 2 January 2015, relating to the end of duties of an attaché of cabinet.
2015-01-02
All
Decree n° 2015-341 dated 2 January 2015, appointing a chargé of mission.
2015-01-02
All
Decree n° 2014-4565 dated 29 December 2014, establishing the allowance for cultural action for the benefit of the officials of the Ministry of Culture and the relating establishments.
2014-12-29
All
Decree n° 2014-4553 dated 22 December 2014, relating to the grant of a leave to create an enterprise.
2014-12-22
All
Decree n° 2014-4506 dated 16 December 2014, appointing a master of archeological and historical researchs.
2014-12-16
All
Decree n° 2014-4505 dated 16 December 2014, relating to the grant of the allowance of administrative and financial management.
2014-12-16
All
Decree n° 2014-4507 dated 16 December 2014, relating to the end of duties of director.
2014-12-16
All
Order of the Minister of Culture dated 27 November 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect in the administration architects body at the national heritage institute.
2014-11-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 November 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative secretary in the administrative common body of public administrations at the national heritage institute.
2014-11-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 November 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician in the technical common body of public administrations at the national heritage institute.
2014-11-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 November 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator in the administrative common body of public administrations at the national heritage institute.
2014-11-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 November 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect in the administration architects body at the national heritage institute.
2014-11-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 November 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of heritage chief curator in the heritage curators body at the national heritage institute.
2014-11-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 November 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of heritage curator adviser of the heritage curators body at the national heritage institute.
2014-11-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 November 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of technician in the technical common body of the public administrations at the national heritage institute.
2014-11-27
All
Decree n° 2014-3803 dated 9 October 2014, appointing a general director.
2014-10-09
All
Decree n° 2014-3802 dated 9 October 2014, appointing a general director.
2014-10-09
All
Decree n° 2014-3606 dated 29 September 2014, appointing a general director.
2014-09-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 September 2014, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief conservator of cultural heritage belonging to the body of conservators of cultural heritage at the national institute of cultural heritage.
2014-09-29
All
Decree n° 2014-3627 dated 29 September 2014, relating to the grant of a leave to create an enterprise.
2014-09-29
All
Order of the Minister of Culture dated 24 September 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrator adviser in the administrative common body of public administrations at the national inheritance institute.
2014-09-24
All
Decree n° 2014-3503 dated 17 September 2014, establishing a management unit by objectives at the Ministry of Culture for the realization of the project of reform of the State budget management and fixing its organization and its operation methods.
2014-09-17
All
Decree n° 2014-3333 dated 2 September 2014, appointing an attaché of cabinet.
2014-09-02
All
Order of the Minister of Culture dated 21 August 2014, delegating the power of signature.
2014-08-21
All
Order of the Minister of Culture dated 21 August 2014, delegating the power of signature.
2014-08-21
All
Decree n° 2014-3033 dated 11 August 2014, appointing a teacher of archeological and historical researchs.
2014-08-11
All
Order of the Minister of Culture and the Minister of Equipment, Territorial Development and Sustainable Development dated 1st August 2014, establishing a delimitation of the cultural site of Dougga, governorate of Béja.
2014-08-01
All
Decree n° 2014-2833 dated 10 July 2014, appointing a chief engineer.
2014-07-10
All
List of promotion to the grade of typewriting secretary for the year 2012.
2014-06-27
All
List of promotion to the grade of administrative secretary for the year 2012.
2014-06-27
All
Decree n° 2014-2231 dated 13 June 2014, appointing chief architects
2014-06-13
All
Order of the Minister of Culture dated 2 June 2014, delegating the power of signature.
2014-06-02
All
Decree n° 2014-2089 dated 2 June 2014, appointing a general architect
2014-06-02
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief curator of libraries or documentation.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general cultural adviser.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural adviser.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, opening an internal competitive examination on basis of files for the promotion to the grade of analyst.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative attaché in the administrative common body of public administrations.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, postponing the internal competitive examination on the basis of practical tests for the promotion to the grade of principal teacher of music.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief administrator in the administrative common body of public administrations.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural attaché.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of librarian or archivist.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, postponing the vocational examination for the promotion to the grade of first cycle teacher of music.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant cultural secretary.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist.
2014-05-30
All
Order of the Minister of Culture dated 27 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of administrative attaché in the administrative common body of public administrations at the national heritage institute.
2014-05-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician in the technical common body of public administrations at the national heritage institute.
2014-05-27
All
Order of the Minister of Culture dated 19 May 2014, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural adviser.
2014-05-19
All
Order of the Minister of Culture dated 19 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect in the body of administration architects at the national heritage institute.
2014-05-19
All
Order of the Minister of Culture dated 19 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect in the body of administration architects at the national heritage institute.
2014-05-19
All
Order of the Minister of Culture dated 19 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer in the engineer common body of public administrations at the national heritage institute.
2014-05-19
All
Order of the Minister of Culture dated 19 May 2014, opening a vocational examination on the basis of tests for the integration of the workers belonging to category 10 in the grade of technician at the national heritage institute.
2014-05-19
All
Order of the Minister of Culture dated 19 May 2014, amending the order dated 18 December 2012, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of librarian or archivist.
2014-05-19
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of practical tests for the promotion to the grade of principal teacher of music education.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural attaché.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general cultural advisor.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief administrator of the administrative common body of public administrations.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, opening an internal competitive exam for the promotion to the grade of administrative attaché of the administrative common body of public administration.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief libriarian.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of analyst.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant cultural secretary.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, delegating the power of signature.
2014-05-12
All
Order of the Minister of Culture dated 12 May 2014, opening a professional exam for the promotion to the grade of teacher of music education of first cycle.
2014-05-12
All
Decree n° 2014 -1766 dated 6 May 2014, appointing a head of department.
2014-05-06
All
Decree n° 2014-1629 dated 6 May 2014, relating to the end of duties of a head of cabinet.
2014-05-06
All
Decree n° 2014-1628 dated 5 May 2014, appointing a head of cabinet.
2014-05-05
All
Decree n° 2014-1401 dated 21 April 2014, completing decree n° 2014-733 dated 16 January 2014, creating the national establishment for festivals, cultural and artistic events and fixing its administrative and financial organization and its operating methods.
2014-04-21
All
Order of the Minister of Culture dated 16 April 2014,relating to the delegation of the power of signature.
2014-04-16
All
Order of the Minister of Culture dated 16 April 2014, relating to the delegation of the power of signature.
2014-04-16
All
Order of the Minister of Culture dated 16 April 2014, relating to the delegation of the power of signature.
2014-04-16
All
Decree n° 2014-1270 dated 14 April 2014, appointing a general director.
2014-04-14
All
Decree n° 2014-1283 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1305 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1284 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1318 dated 11 April 2014, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1277 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1189 dated 11 April 2014, appointing a chargé of mission.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1316 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1308 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1302 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1289 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1272 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1271 dated 11 April 2014, appointing a principal inspector.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1288 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1298 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1293 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1282 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1313 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1290 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1275 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1314 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1315 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1285 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1299 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1309 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1312 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1280 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1311 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1300 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1310 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1295 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1307 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1292 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1294 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1301 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1304 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1281 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1303 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1317 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1286 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1306 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1287 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1279 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1296 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1297 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1278 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1276 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1291 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1273 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Decree n° 2014-1274 dated 11 April 2014, appointing a head of department.
2014-04-11
All
Order of the Minister of Culture dated 8 April 2014, opening a vocational examination for the integration of the workers belonging to categories 4, 5, 6 and 7 in the grade of technical agent in the technical common body of public administrations.
2014-04-08
All
Order of the Minister of Culture dated 8 April 2014, opening a vocational examination for the integration of the workers belonging to categories 8 and 9 in the grade of technical assistant in the technical common body of public administrations.
2014-04-08
All
Decree n° 2014-1139 dated 7 April 2014, appointing a general director.
2014-04-07
All
Order of the Minister of Culture dated 11 March 2014, relating to derogatory provisions of the organization methods of the vocational examination for the integration of the workers belonging to categories 8 and 9 in the grade of technical assistant at the technical common body of public administrations.
2014-03-11
All
Order of the Minister of Culture dated 11 March 2014, relating to derogatory provisions of the organization methods of the vocational examination for the integration of the workers belonging to categories 4, 5, 6 and 7 in the grade of technical agent at the technical common body of public administrations.
2014-03-11
All
Order of the Minister of Culture dated 27 January 2014, fixing the composition of the advisory commission in charge of studying the files presented for obtaining the encouragement subsidy for literary and artistic creation, its operating methods and the coordination methods of the mentioned commission with the concerned structures and establishments.
2014-01-27
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 24 January 2017, appointing a head of department.
2014-01-24
All
Decree n° 2014-411 dated 17 January 2014, appointing a general director.
2014-01-17
All
Decree n° 2014-271 dated 16 January 2014, appointing a head of department.
2014-01-16
All
Decree n° 2014-273 dated 16 January 2014, appointing a head of department.
2014-01-16
All
Decree n° 2014-270 dated 16 January 2014, appointing a head of department.
2014-01-16
All
Decree n° 2014-272 dated 16 January 2014, appointing a head of department.
2014-01-16
All
Decree n° 2014-269 dated 16 January 2014, appointing a sub-director.
2014-01-16
All
Decree n° 2014-733 dated 16 January 2014, establishing the national establishment for the promotion of festivals and cultural and artistic events and fixing its administrative and financial organization and its operating methods.
2014-01-16
All
Order of the Minister of Culture dated 17 December 2013, appointing a member to the works committee of the agency for the development and promotion of cultural heritage.
2013-12-17
All
Order of the Minister of Culture dated 5 December 2013, appointing members to the establishment council of the center of the Arabic and Mediterranean music.
2013-12-05
All
Decree n° 2013-5051 dated 28 November 2013, appointing a head of department.
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5049 dated 28 November 2013, appointing a head of department.
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5050 dated 28 November 2013, appointing a head of department.
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5052 dated 28 November 2013, appointing chief cultural advisors
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5046 dated 28 November 2013, appointing a sub-director.
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5048 dated 28 November 2013, appointing a head of department.
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5054 dated 28 November 2013, appointing an archeological and historical teacher.
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5053 dated 28 November 2013, appointing an archeological and historical teacher.
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5047 dated 28 November 2013, appointing a sub-director.
2013-11-28
All
Decree n° 2013-5045 dated 28 November 2013, appointing a director.
2013-11-28
All
Order of the Minister of Culture dated 25 November 2013, cancelling the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal engineer belonging to the common body of engineers of public administrations to the national library.
2013-11-25
All
Decree n° 2013-4700 dated 18 November 2013, fixing the regime of granting and withdrawal of the functional posts in the national center of translation.
2013-11-18
All
List of promotion to the grade of administrative secretary for the year 2010
2013-11-08
All
List of promotion to the grade of typist secretary for the year 2010
2013-11-08
All
List of promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist for the year 2010
2013-11-08
All
List of promotion to the grade of librarian or archivist for the year 2010.
2013-11-08
All
Order of the Minister of Culture dated 4 November 2013, appointing members to the committee works of the national center of translation.
2013-11-04
All
Order of the Minister of Culture dated 30 October 2013, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal engineer belonging to the engineers common body of public administrations in the national library.
2013-10-30
All
Order of the Minister of Culture dated 30 October 2013, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer belonging to the engineers common body of public administrations in the national library.
2013-10-30
All
Decree n° 2013-4281 dated 8 October 2013, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2013-10-08
All
Decree n° 2013-4279 dated 25 September 2013, appointing a sub-director.
2013-09-25
All
Decree n° 2013-4277 dated 25 September 2013, appointing a director.
2013-09-25
All
Decree n° 2013-4278 dated 25 September 2013, appointing a director.
2013-09-25
All
Decree n° 2013-4280 dated 25 September 2013, appointing a sub-director.
2013-09-25
All
Order of the Minister of Culture dated 16 September 2013,, appointing members of the scientific council of the national center of translation
2013-09-16
All
Decree n° 2013-3744 dated 12 September 2013, ending the services of a director.
2013-09-12
All
Decree n° 2013-3597 dated 6 septembre 2013, ending the duties of a general director.
2013-09-06
All
Order of the Minister of Culture dated 6 September 2013, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of programmer belonging to the analysts and computer science technicians body of public administrations at the national library.
2013-09-06
All
Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2013-09-06
All
Order of the Minister of Culture dated 6 September 2013, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of analyst belonging to the analysts and computer science technicians body of public administrations at the national library.
2013-09-06
All
Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations à la bibliothèque nationale. (French Only)
2013-09-06
All
Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2013-09-06
All
Order of the Minister of Culture dated 6 September 2013, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of principal technician belonging to the technical common body of public administrations at the national library.
2013-09-06
All
Décret n° 2013-3597 du 6 septembre 2013, portant cessation de fonction d'un directeur général. (French Only)
2013-09-06
All
Decree n° 2013-3647 dated 26 August 2013, appointing a head of department.
2013-08-26
All
Order of the Minister of Culture dated 26 August 2013, opening a professional examination on the basis of tests to integrate workers belonging to the category 10 in the grade of cultural assistant secretary.
2013-08-26
All
Order of the Minister of Culture dated 26 August 2013, opening a professional examination on the basis of tests to integrate workers belonging to the categories 5, 6 and 7 in the grade of technical agent.
2013-08-26
All
Order of the Minister of Culture dated 26 August 2013, opening a professional examination on the basis of tests to integrate workers belonging to the categories 5, 6 and 7 in the grade of cultural clerk.
2013-08-26
All
Decree n° 2013-3645 dated 26 August 2013, appointing a head of department.
2013-08-26
All
Order of the Minister of Culture dated 26 August 2013, opening a professional examination on the basis of tests to integrate workers belonging to the category 10 in the grade of technician.
2013-08-26
All
Order of the Minister of Culture dated 26 August 2013, opening a professional examination on the basis of tests to integrate workers belonging to the categories 8 and 9 in the grade of cultural attaché.
2013-08-26
All
Decree n° 2013-3648 dated 26 August 2013, appointing a head of department.
2013-08-26
All
Decree n° 2013-3644 dated 26 August 2013, appointing a head of department.
2013-08-26
All
Decree n° 2013-3646 dated 26 August 2013, appointing a head of department.
2013-08-26
All
Decree n° 2013-3641 dated 26 August 2013, appointing a sub-director.
2013-08-26
All
Décret n° 2013-3642 du 26 août 2013, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2013-08-26
All
Décret n° 2013-3648 du 26 août 2013, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2013-08-26
All
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
2013-08-26
All
Décret n° 2013-3647 du 26 août 2013, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2013-08-26
All
Order of the Minister of Culture dated 26 August 2013, appointing the members to the council of establishment of the national film and moving image center.
2013-08-26
All
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique. (French Only)
2013-08-26
All
Décret n° 2013-3643 du 26 août 2013, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2013-08-26
All
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant nomination de membres au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image. (French Only)
2013-08-26
All
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel. (French Only)
2013-08-26
All
Decree n° 2013-3643 dated 26 August 2013, appointing a sub-director.
2013-08-26
All
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique. (French Only)
2013-08-26
All
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
2013-08-26
All
Décret n° 2013-3645 du 26 août 2013, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2013-08-26
All
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien. (French Only)
2013-08-26
All
Order of the Minister of Culture dated 26 August 2013, opening a professional examination on the basis of tests to integrate workers belonging to the categories 8 and 9 in the grade of assistant technician.
2013-08-26
All
Décret n° 2013-3644 du 26 août 2013, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2013-08-26
All
Decree n° 2013-3642 dated 26 August 2013, appointing a sub-director.
2013-08-26
All
Décret n° 2013-3646 du 26 août 2013, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2013-08-26
All
Décret n° 2013-3641 du 26 août 2013, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2013-08-26
All
Decree n° 2013-3201 dated 31 July 2013, fixing the conditions and methods of intervention of the fund to encourage literary and artistic creation.
2013-07-31
All
Decree n° 2013-2860 dated 1 July 2013, establishing the Tunisian agency of copyright and neighboring rights and fixing its administrative and financial organization and its operating methods.
2013-07-01
All
Order of the Minister of Culture and the Minister of Finance dated 21 June 2013, fixing the entry fees to the museum of En-Nejma Ezzahra.
2013-06-21
All
Decree n° 2013-2579 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2583 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2571 dated 20 June 2013, appointing a director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2591 dated 20 June 2013, appointing a head of department.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2585 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2592 dated 24 June 2013, appointing a head of department.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2588 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2593 dated 20 June 2013, appointing a head of department.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2572 dated 20 June 2013, appointing a director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2590 dated 20 June 2013, appointing a head of department.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2589 dated 20 June 2013, appointing a head of department.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2573 dated 24 June 2013, appointing a director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2575 dated 20 June 2013, appointing a director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2586 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2587 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2580 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2574 dated 20 June 2013, appointing a director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2581 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2584 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2582 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2577 dated 20 June 2013, appointing a director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2578 dated 20 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2570 dated 20 June 2013, appointing a director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2576 dated 20 June 2013, appointing a director.
2013-06-20
All
Decree n° 2013-2472 dated 12 June 2013, appointing a chargé of mission.
2013-06-12
All
Decree n° 2013-2520 dated 12 June 2013, creating “the international cultural center of hammament, the Mediterranean house for culture and arts” and fixing its attributions, administrative and financial organization and operating methods.
2013-06-12
All
Decree n° 2013-2318 dated 4 June 2013, relating to the end of duties of regional commissioner of culture.
2013-06-04
All
Decree n° 2013-2312 dated 3 June 2013, appointing a director.
2013-06-03
All
Decree n° 2013-2311 dated 3 June 2013, appointing a director.
2013-06-03
All
Decree n° 2013-2315 dated 3 June 2013, appointing a principal inspector.
2013-06-03
All
Decree n° 2013-2314 dated 3 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-03
All
Decree n° 2013-2313 dated 3 June 2013, appointing a sub director.
2013-06-03
All
Decree n° 2013-2317 dated 3 June 2013, relating to the end of duties of regional commissioner of culture.
2013-06-03
All
Decree n° 2013-2310 dated 3 June 2013, appointing a director.
2013-06-03
All
Decree n° 2013-2309 dated 3 June 2013, appointing a director.
2013-06-03
All
List of agents to be promoted to the grade of administrative attaché for the year 2011.
2013-05-28
All
Order of the Minister of Culture dated 28 May 2013, appointing members to the scientific and artistic council of the center of Arabic and Mediterranean music
2013-05-28
All
Decree n° 2013-2316 dated 28 May 2013, relating to the grant of a leave for the creation of an enterprise.
2013-05-28
All
Decree n° 2013-2025 dated 16 May 2013, appointing a director.
2013-05-16
All
Decree n° 2013-2027 dated 16 May 2013, appointing a sub director.
2013-05-16
All
Decree n° 2013-2026 dated 16 May 2013, relating to the grant of the exceptional class to the post of sub director.
2013-05-16
All
Order of the Minister of Culture dated 15 May 2013 fixing the organizing methods of the professional examination on tests for the insertion of the workers belonging to the categories 5, 6 and 7 in the grade of cultural clerk.
2013-05-15
All
Order of the Minister of Culture dated 15 May 2013 fixing the organizing methods of the professional examination on tests for the insertion of the workers belonging to the categories 5, 6 and 7 in the grade of technical agent.
2013-05-15
All
Order of the Minister of Culture dated 15 May 2013 fixing the organizing methods of the professional examination on tests for the insertion of the workers belonging to the category 10 in the grade of technician.
2013-05-15
All
Order of the Minister of Culture dated 15 May 2013 fixing the organizing methods of the professional examination on tests for the insertion of the workers belonging to the categories 9 and 8 in the grade of cultural attaché.
2013-05-15
All
Order of the Minister of Culture dated 15 May 2013 fixing the organizing methods of the professional examination on tests for the insertion of the workers belonging to the categories 9 and 8 in the grade of assistant technician.
2013-05-15
All
Order of the head of Government dated 15 May 2013 fixing the composition and operating methods of the two commissions in charge of studying the applications of the reconstitution of the career of the public officials benefiting from the general amnesty within the central departments and the administrative public establishments belonging to the Ministry of Culture and the joint non administrative public establishments and public enterprises under its supervision.
2013-05-15
All
Order of the Minister of Culture dated 15 May 2013 fixing the organizing methods of the professional examination on tests for the insertion of the workers belonging to the category 10 in the grade of cultural assistant secretary.
2013-05-15
All
Decree n° 2013-1440 dated 22 April 2013, fixing the administrative and financial organizations and the operating methods of the regional commissariats of culture.
2013-04-22
All
List of agents to be promoted to the grade of archivist for the year 2010
2013-03-19
All
List of agents to be promoted to the grade of cultural secretary for the year 2010
2013-03-19
All
List of of agents to be promoted to the grade of assistant cultural secretary for the year 2011
2013-03-19
All
Order of the Minister of Culture dated 22 February 2013, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of curator advisor of heritage belonging to the body of the heritage curator at the national heritage institute.
2013-02-22
All
Order of the Minister of Culture dated 22 February 2013, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of technician belonging to the common technical body of public administrations, at the national heritage institute.
2013-02-22
All
Order of the Minister of Culture dated 22 February 2013, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for promotion to the grade of principal technician belonging to the technical common body of public administrations at the national heritage institute.
2013-02-22
All
Order of the Minister of Culture dated 22 February 2013, establishing joint administrative commissions at the national library in the Ministry of Culture.
2013-02-22
All
Order of the Minister of Culture dated 15 February 2013, delegating the power of signature.
2013-02-15
All
Order of the Minister of Culture dated 8 February 2013, organizing the continuous training cycle to have access to the grade of cultural advisor.
2013-02-08
All
Order of the Minister of Culture dated 8 February 2013, organizing the continuous training cycle to have access to the grade of assistant cultural secretary.
2013-02-08
All
Order of the Minister of Culture dated 8 February 2013, organizing the continuous training cycle to have access to the grade of cultural secretary.
2013-02-08
All
Decree n° 2013-558 dated 18 January 2013, appointing a general director.
2013-01-18
All
Decree n° 2013-406 dated 15 January 2013, appointing a sub-director.
2013-01-15
All
Decree n° 2013-405 dated 15 January 2013, relating to the grant of the exceptional class to the post of director.
2013-01-15
All
Decree n° 2013-407 dated 15 January 2013, appointing a head of department.
2013-01-15
All
Decree n° 2013-137 dated 4 January 2013, appointing a head of department.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-135 dated 4 January 2013, appointing a sub-director.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-140 dated 4 January 2013, appointing a head of department.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-136 dated 4 January 2013, appointing a sub-director.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-141 dated 4 January 2013, appointing a head of department.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-143 dated 4 January 2013, appointing a head of department.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-134 dated 4 January 2013, appointing a sub-director.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-139 dated 4 January 2013, appointing a head of department.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-138 dated 4 January 2013, appointing a head of department.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-142 dated 4 January 2013, appointing a head of department.
2013-01-04
All
Decree n° 2013-133 dated 4 January 2013, appointing a director general.
2013-01-04
All
Order of the Ministers of Finance and Culture dated 19 December 2012, completing the order dated 02 November 2005, fixing the entrance fees to the museums, historic monuments and archeological sites.
2012-12-19
All
Order of the Minister of Culture dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of librarian or archivist.
2012-12-18
All
Order of the Minister of Culture dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural advisor.
2012-12-18
All
Decree n° 2012-3308 dated 18 December 2012, appointing a director.
2012-12-18
All
Order of the Minister of Culture dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist.
2012-12-18
All
Order of the Minister of Culture dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of cultural secretary.
2012-12-18
All
Order of the Minister of Culture dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of music teacher.
2012-12-18
All
Decree n° 2012-3309 dated 18 December 2012, appointing a director.
2012-12-18
All
Decree n° 2012-3310 dated 18 December 2012, appointing a director.
2012-12-18
All
Order of the Minister of Culture dated 18 December 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of archivist.
2012-12-18
All
Decree n° 2012-3208 dated 10 December 2012, amending decree n° 99-1443 dated 21 June 1999 fixing the particular status of the staff of the Ministry of culture.
2012-12-10
All
Decree n° 2012-3086 dated 4 December 2012, establishing the commission of selecting the amateur and professional theatre and performance works proposed to the distribution in the cultural spaces and fixing its composition and operating methods.
2012-12-04
All
Decree n° 2012-3083 dated 3 December 2012, fixing the specific status of the staff of cultural animators within the Ministry of Culture.
2012-12-03
All
Decree n° 2012-3085 dated 3 December 2012, fixing the concordance between the staggering of the grades of the cultural animators’ staff and the levels of remuneration.
2012-12-03
All
Decree n° 2012-3084 dated 3 December 2012, fixing the remuneration system of the personnel of the cultural animators’ staff.
2012-12-03
All
Decree n° 2012-2910 dated 27 November 2012, appointing a general director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2924 dated 27 November 2012, appointing a head of department.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2928 dated 27 November 2012, appointing a head of department.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2913 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2919 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2915 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2922 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2920 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2908 dated 27 November 2012, appointing a general director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2927 dated 27 November 2012, appointing a head of department.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2918 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2909 dated 27 November 2012, appointing a general director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2925 dated 27 November 2012, appointing a head of department.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2929 dated 27 November 2012, appointing a head of department.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2916 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2930 dated 27 November 2012, appointing a head of department.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2923 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2912 dated 27 November 2012, relating to the grant of the exceptionnelle class to the post of sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2926 dated 27 November 2012, appointing a head of department.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2911 dated 27 November 2012, appointing a director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2917 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2914 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-27
All
Decree n° 2012-2921 dated 27 November 2012, appointing a sub-director.
2012-11-21
All
Order of the Minister of Culture dated 30 October 2012, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of chief technician of the technical common body of public administrations at the national institute of heritage.
2012-10-30
All
Decree n° 2012-2687 dated 24 octobre 2012, appointing a secretary general.
2012-10-24
All
Order of the Minister of Culture dated 19 October 2012, appointing the chairman and members of the National Commission of Heritage.
2012-10-19
All
Decree n° 2012-1885 dated 11 September 2012, amending decree n° 96-1875 dated 7 October 1996, organizing the Ministry of Culture.
2012-09-11
All
Order of the Ministry of Culture dated 4 September 2012, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of chief technician in the technical common staff of public administrations.
2012-09-04
All
Decree n° 2012-1959 dated 4 September 2012, fixing the administrative and financial organization and the operating methods of the Arab and Mediterranean Music Center.
2012-09-04
All
Decree n° 2012-1701 dated 21 August 2012, appointing a chief architect.
2012-08-21
All
Decree n° 2012-1700 dated 21 August 2012, appointing a chief architect.
2012-08-21
All
Decree n° 2012-1063 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1214 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1060 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1057 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1064 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1062 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 July 2012, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative attaché in the administrative common staff of public administrations at the national institute of patrimony.
2012-07-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 July 2012, relating to the delegation of the power of signature.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1210 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 July 2012, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of principal technician in the technical common staff of public administrations at the national institute of patrimony.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1061 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1207 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1053 dated 27 July 2012, appointing a director.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1059 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 July 2012, , relating to the delegation of the power of signature in the disciplinary matters.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1208 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1066 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1065 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1213 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1209 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1056 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1211 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1055 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 July 2012, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect in the administration architects’ staff at the national institute of patrimony.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1054 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 July 2012, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of curator-advisor of the patrimony in the patrimony curator’s staff at the national institute of patrimony.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1067 dated 27 July 2012, appointing an inspector.
2012-07-27
All
Order of the Minister of Culture dated 27 July 2012, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect in the administration architects’ staff at the national institute of patrimony.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1212 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1206 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1215 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-1058 dated 27 July 2012, appointing a head of department.
2012-07-27
All
Decree n° 2012-894 dated 24 July 2012, relating to the grant of the rank and advantages of a secretary of the State.
2012-07-24
All
Decree n° 2012-789 dated 11 July 2012, appointing a chargé de mission.
2012-07-11
All
Decree n° 2012-790 dated 11 July 2012, appointing a chargé de mission.
2012-07-11
All
Decree n° 2012-788 dated 11 July 2012, appointing a chargé de mission.
2012-07-10
All
Decree n° 2012-753 dated 2 July 2012, relating to the administrative and financial organization and operating methods of the national center of movie and picture.
2012-07-02
All
Decree n° 2012-525 dated 2 June 2012, appointing a head of cabinet of the Minister of Culture.
2012-06-02
All
Decree n° 2012-527 dated 2 June 2012, terminating the services.
2012-06-02
All
Decree n° 2012-526 dated 2 June 2012, appointing a chargé de mission.
2012-06-02
All
Decree n° 2012-481 dated 29 May 2012, relating to the termination of services.
2012-05-29
All
Decree n° 2012-479 dated 29 May 2012, relating to the termination of services.
2012-05-29
All
Decree n° 2012-480 dated 29 May 2012, relating to the termination of services.
2012-05-29
All
Order of the Minister of Culture dated 17 May 2012, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of librarian or archivist at the national library.
2012-05-17
All
Order of the Minister of Culture dated 17 May 2012, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative attaché of the common administrative staff of the public administrations at the national library.
2012-05-17
All
Decree n° 2012-241 dated 28 April 2012, appointing the president of the Tunisian academy of sciences, humanities and arts « Beït Al Hekma ».
2012-04-28
All
Decree n° 2012-242 dated 28 April 2012, relating to the grant of a derogation to exercise in the public sector.
2012-04-28
All
Decree n° 2012-198 dated 17 April 2012, appointing a director general.
2012-04-17
All
Order of the Minister of Culture dated 21 March 2012 , relating to the delegation of the power of signature
2012-03-21
All
Order of the Minister of Culture dated 21 March 2012 , relating to the delegation of the power of signature
2012-03-21
All
Order of the Minister of Culture dated 21 March 2012 , relating to the delegation of the power of signature
2012-03-21
All
Order of the Minister of Culture dated 21 March 2012 , relating to the delegation of the power of signature
2012-03-21
All
Order of the Minister of Culture dated 21 March 2012 , relating to the delegation of the power of signature
2012-03-21
All
Order of the Minister of Culture dated 21 March 2012 , relating to the delegation of the power of signature
2012-03-21
All
Order of the Minister of Culture dated 1st March 2012, cancelling the internal competitive examination on the basis of tests for promotion to the grade of cultural advisor.
2012-03-01
All
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2011-12-07
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2011-11-23
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2011-11-18
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2011-11-18
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2011-11-15
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2011-11-03
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2011-11-02
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2011-11-02
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2011-10-26
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2011-10-26
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2011-10-10
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2011-09-29
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2011-09-29
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2011-09-23
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2011-09-22
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2011-09-22
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Liste de promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2009. (French Only)
2011-09-20
All
Décret n° 2011-1948 du 13 septembre 2011, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2011-09-13
All
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2011-09-05
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2011-09-02
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2011-09-02
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2011-08-29
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2011-08-29
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Rectifying note.
2011-08-12
All
Decree n° 2010-1146 dated 11 August 2011, appointing a chargé of mission.
2011-08-11
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative secretary in the administrative common body of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect in the body of architects of the administration at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of principal technician in the technical common body of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of heritage curator in the body of heritage curator at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of curator adviser of heritage in the body of heritage curator at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, fixing the organization methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general cultural adviser.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer in the engineers common body of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Decree n° 2011-1068 dated 29 July 2011, fixing the list of products subject to the tax of encouragement for creation.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of librarian or archivist.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of deputy cultural secretary.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative attaché of the administrative common body of public administrations.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural adviser.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of deputy librarians or deputy archivists of the body of the personnel of the libraries and documentation of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the vocational examination for the integration of the worker personnel belonging to categories 8 and 9 in the grade of administrative secretary in the administrative common body of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal architects in the body of architects of the administration at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect in the body of architects of the administration at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general cultural adviser.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of technician in the technical common body of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the vocational examination for the integration of the worker personnel belonging to category ten in the grade of administrative attaché in the administrative common body of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of tests for the recruitment of technicians in the technical common body of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 29 July 2011, postponing the internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative attaché in the administrative common body of public administrations at the national heritage institute.
2011-07-29
All
Order of the Minister of Culture dated 14 July 2011, relating to the delegation of the power of signature.
2011-07-14
All
Liste of special aptitude for the establishment in the grade of cultural secretary for the year 2010.
2011-06-03
All
List of special aptitude for the establishment in the grade of cultural secretary for the year 2010
2011-06-03
All
Decree n° 2011-606 dated 19 May 2011, appointing a chargé of mission.
2011-05-19
All
Decree n° 2011-562 dated 18 May 2011, fixing the composition and the functionning methods of the commission in charge of the regularization of land situation in the zones belonging to the national archeological park of Carthage Sidi Bou Said.
2011-05-18
All
Order of the Minister of Culture dated 20 April 2011, relating to the delegation of the power of signature.
2011-04-20
All
Order of the Minister of Culture dated 20 April 2011, relating to the delegation of the power of signature.
2011-04-20
All
Order of the Minister of Culture dated 20 April 2011, relating to the delegation of the power of signature.
2011-04-20
All
Order of the Minister of Culture dated 20 April 2011, relating to the delegation of the power of signature.
2011-04-20
All
Order of the Minister of Culture dated 20 April 2011, relating to the delegation of the power of signature.
2011-04-20
All
List of promotion to the grade of cultural advisor for the year 2009.
2011-03-15
All
Decree n° 2011-78 dated 6 January 2011, appointing the general director of the national library.
2011-01-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative attaché to the administrative common body of public administrations at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of heritage curators to the heritage curators body at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of technicians to the technical common body of public administrations at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of technician to the technical common body of public administrations at the heritage national institute .
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of curator advisor of the heritage to the heritage curators body at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening a professional examination on the basis of tests for the integration of the workers belonging to categories 8 and 9 in the grade of administrative secretary to the administrative common body of public administrations at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal architects to the administrative architects body at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect to the administrative architects body at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of principal technician to the technical common body of public administrations at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of general architect to the administrative architects body at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer to the administrative engineers body at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative secretary to the administrative common body of public administrations at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening a professional examination on the basis of tests for the integration of the workers belonging to category 10 in the grade of attaché to the administrative common body of public administrations at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 4 January 2011, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of assistant librarians or assistant archivists at the heritage national institute.
2011-01-04
All
Decree n° 2010-3241 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3244 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3247 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3238 dated 16 December 2010, appointing a head of the office of the relations with the citizen.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3245 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3242 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3249 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3250 dated 16 December 2010, appointing an inspector.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3248 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3243 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3240 dated 16 December 2010, appointing a sub-director.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3239 dated 16 December 2010, appointing a sub-director.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3237 dated 16 December 2010, appointing a head of cell.
2010-12-16
All
Decree n° 2010-3246 dated 16 December 2010, appointing a head of department.
2010-12-16
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 13 December 2010, relating to the protection of the historic and archaeological buildings.
2010-12-13
All
Annex (new) relating to the order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 November 2010, amending the order dated the Minister of Culture of 15 September 2001, relating to the administrative services delivered by the departments and establishments of the Ministry of Culture and the conditions of their grant.
2010-12-03
All
Decree n° 2010-3069 dated 1st December 2010, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2010-12-01
All
Decree n° 2010-3019 dated 24 November 2010, appointing a head of department.
2010-11-24
All
Decree n° 2010-3018 dated 22 November 2010, appointing a director.
2010-11-22
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 November 2010, approving the amendment to the specifications, relating to the exercise of the activities of books publishing approved by the order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 April 2005.
2010-11-15
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 November 2010, amending the order of the Minister of Culture dated 15 September 2001, relating to the administrative services delivered by the departments and establishments of the Ministry of Culture and to the conditions of their grant.
2010-11-15
All
Decree n° 2010-2970 dated 15 November 2010, appointing a director.
2010-11-15
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 November 2010, relating to the delegation of the power of signature.
2010-11-15
All
Decree n° 2010-2883 dated 3 November 2010, appointing a head of archeological and historical researches.
2010-11-03
All
Decree n° 2010-2848 dated 30 October 2010, appointing the secretary general of the Heritage National Institute.
2010-10-30
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 28 October 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of analysts to the national library.
2010-10-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 28 October 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal engineers to the national library.
2010-10-28
All
Decree n° 2010-2661 dated 12 October 2010, fixing the organization chart of the translation national center.
2010-10-12
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 12 October 2010, completing the order of the Minister of Culture dated 15 September 2001, relating to the administrative services delivered by the departments and establishments belonging to the Ministry of Culture as well as to the conditions of their grant .
2010-10-12
All
List of promotion to the grade of librarian or archivist for the year 2008.
2010-10-05
All
List promotion to the grade of curator of libraries or documentation for the year 2008.
2010-10-05
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the opening and exploitation of a video club.
2010-09-29
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 29 September 2010, approving the specifications related to the establishment and exploitation of a cinematographic theater with commercial nature.
2010-09-29
All
Decree n° 2010-2425 dated 21 September 2010, appointing a sub- director.
2010-09-21
All
Decree n° 2010-2424 dated 21 September 2010, appointing a sub-director.
2010-09-21
All
Decree n° 2010-2422 dated 21 September 2010, appointing a sub- director.
2010-09-21
All
Decree n° 2010-2423 dated 21 September 2010, appointing a sub- director.
2010-09-21
All
Decree n° 2010-2145 dated 30 August 2010, amending and completing decree n° 2008-2273 dated 9 June 2008, establishing a management unit by objectives for the achievement of a study related to the management and exploiattion methods of the spaces of the culture city, and fixing its organization and its operation methods.
2010-08-30
All
Order of the Ministers of Culture and Heritage Preservation and of Equipment, Housing and Territorial Development dated 16 August 2010, creating the "Caves of El Hawaria" cultural site.
2010-08-16
All
List of promotion to the grade of cultural secretary for the year 2008.
2010-08-13
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 August 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal engineers.
2010-08-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 August 2010, amending the order dated 21 October 2006, fixing the organization methods of the external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal engineers.
2010-08-06
All
List of promotion to the grade of administrative secretary for the year 2008.
2010-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of librarians or archivists.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of music teachers.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of a chief engineer.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion o the grade of a chief curator of libraries or documentation.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of technicians.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of a curator of libraries or documentation.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of assistant cultural secretaries.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of assistant librarians or assistant archivists.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of assistant librarians or assistant archivists.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of a typist secretary in the common administrative body of public administrations.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of an administrative secretary of the common administrative body of public administrations.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural secretary.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 July 2010, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of a librarian or archivist.
2010-07-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 July 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit technicians of computer laboratory.
2010-07-02
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 2 July 2010, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit cultural secretaries.
2010-07-02
All
Decree n° 2010-1597 dated 29 June 2010, appointing a regional commissioner.
2010-06-29
All
Decree n° 2010-1598 dated 29 June 2010, appointing a chief inspector.
2010-06-29
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 24 June 2010, amending the order of the Minister of Culture dated 15 September 2001, on the administrative services provided by the departments and establishments under the Ministry of Culture and the conditions of their grant.
2010-06-24
All
Decree n° 2010-1544 dated 21 June 2010, approving the special status of the personnel of the national centre of translation.
2010-06-21
All
Decree n° 2010-1471 dated 14 June 2010, relating to the derogation to practise in the public sector.
2010-06-14
All
Decree n° 2010-696 dated 13 April 2010, appointing a head of department.
2010-04-13
All
Decree n° 2010-697 dated 13 April 2010, appointing a head of department.
2010-04-13
All
Decree n° 2010-695 dated 13 April 2010, appointing a director.
2010-04-13
All
Decree n° 2010-624 dated 5 April 2010, appointing a head of management unit by objectives.
2010-04-05
All
Order of the Ministers of Finance and Culture and Heritage Preservation dated 31 March 2010, relating to the reduction of the entrance fees and to the exemption from the payment of the photography fee at the national museum of Bardo
2010-03-31
All
Decree n° 2010-606 dated 31 March 2010, appointing a chief engineer.
2010-03-31
All
Order of the Ministers of Finance and Culture and Heritage Preservation dated 31 March 2010, amending the order dated 2 November 2005, fixing the entrance fees to museums, historical monuments and archeological sites.
2010-03-31
All
Decree n° 2010-605 dated 31 March 2010, appointing a chief architect.
2010-03-31
All
Decree n° 2010-604 dated 31 March 2010, appointing a chief architect.
2010-03-31
All
Decree n° 2010-107 dated 26 January 2010, relating to the grant of the derogation to exercise in the public sector.
2010-02-26
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 February 2010, relating to the protection of the archaeological elements and collections whose property falls to the State.
2010-02-20
All
Decree n° 2010-267 dated 11 February 2010, appointing a head of department.
2010-02-11
All
Decree n° 2010-148 dated 2 February 2010, appointing a sub-director.
2010-02-02
All
Decree n° 2010-151 dated 2 February 2010, appointing a head of department.
2010-02-02
All
Decree n° 2010-150 dated 2 February 2010, appointing a head of department.
2010-02-02
All
Decree n° 2010-149 dated 2 February 2010, appointing a head of department.
2010-02-02
All
Decree n° 2010-147 dated 1st February 2010, appointing a general inspector.
2010-02-01
All
Decree n° 2010-146 dated 1st February 2010, appointing a general director.
2010-02-01
All
Decree n° 2010-129 dated 29 January 2010, appointing a regional commissioner.
2010-01-29
All
Decree n° 2010-130 dated 29 January 2010, appointing a regional commissioner.
2010-01-29
All
Decree n° 2010-131 dated 29 January 2010, appointing a regional commissioner.
2010-01-29
All
Decree n° 2010-126 dated 29 January 2010, appointing a regional commissioner.
2010-01-29
All
Decree n° 2010-128 dated 29 January 2010, appointing a regional commissioner.
2010-01-29
All
Decree n° 2010-127 dated 29 January 2010, appointing a regional commissioner.
2010-01-29
All
Decree n° 2010-99 dated 20 January 2010, amending decree n° 2008-2273 dated 9 June 2008, establishing a management unit by objectives for the achievement of a study relating to the management methods of the culture city spaces and their use, and fixing its organization and operating methods.
2010-01-20
All
Decree n° 2015-606 dated 13 January 2015, appointing a director.
2010-01-13
All
Order of the Minister of Culture and Heritqge Preservation dated 23 December 2009, appointing a member to the establishment board of the national translation center.
2009-12-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 22 December 2009, postponing the external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal engineers to the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-12-22
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 November 2009, postponing the open competitive examination on the basis of tests for recruitment of principal engineers at the national library.
2009-11-23
All
Decree n° 2009-3580 dated 18 November 2009, relating to the maintaining on active duty.
2009-11-18
All
List of promotion to the grade of assistant cultural secretary as for the year 2007.
2009-11-13
All
Decree n° 2009-3547 dated 2 November 2009, amending decree n° 2006- 2004 dated 17 July 2006, approving the particular status of the personnel of the agency of heritage development and cultural promotion.
2009-11-02
All
Decree n° 2009-3053 dated 13 October 2009, appointing a head of division.
2009-10-13
All
Decree n° 2009-2778 dated 25 September 2009, appointing a chief architect.
2009-09-25
All
Decree n° 2009-2779 dated 25 September 2009, appointing a chief architect.
2009-09-25
All
Decree n° 2009-2780 dated 25 September 2009, appointing a chief engineer.
2009-09-25
All
Decree n° 2009-2647 dated 16 September 2009, appointing a regional commissioner.
2009-09-16
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 18 August 2009, opening an open competitive examination on the basis of tests for the recruitment of senior engineers to the national library.
2009-08-18
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 18 August 2009, opening an open competitive examination on the basis of tests for the recruitment of librarians or documentalists to the national library.
2009-08-18
All
Decree n° 2009-2367 dated 12 August 2009, relating to the grant the derogation to practise in the public sector.
2009-08-12
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, completing the order of the Minister of Culture dated 14 October 1999, fixing the organizing methods of the external competitive examination on the basis of tests to recruit technicians.
2009-08-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit technicians of computer laboratory.
2009-08-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit cultural secretaries.
2009-08-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit technicians.
2009-08-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit librarians and archivists.
2009-08-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit analysts.
2009-08-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit assistant cultural secretaries.
2009-08-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit senior engineers.
2009-08-08
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 8 August 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit assistant librarians and assistant archivists.
2009-08-08
All
Decree n° 2009-2281 dated 30 July 2009, appointing an archaeological and historical research lecturer.
2009-07-30
All
List of promotion to the grade of cultural advisor for the year 2007.
2009-07-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of architect in chief to the architects administrative body at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to grade of technician of the technical common body of public administrations at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative secretary of the common administrative body of public administrations at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of advisor curator of the heritage curators body at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of technicians at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of principal engineers at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of heritage assistant curator to the heritage curators body at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of principal technician at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of heritage curators of the heritage curators body at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2009, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of typist secretary of the common administrative body of public administrations at the Heritage National Institute at the Ministry of Culture and Heritage Preservation.
2009-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative attaché of the administrative common corps of public administrations.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of analyst.
2009-07-20
All
Decree n° 2009-2197 dated 20 July 2009, establishing an advisory commission of artistic shows animated by foreigners and fixing its attributions, its composition, its operating methods and the procedures pursued before this commission.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural librarian assistant or archivist assistant.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural attaché.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of assistant cultural secretary.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural advisor.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of programmer.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of professor of music teaching.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of senior technician of the technical common corps of public administrations.
2009-07-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 20 July 2009 opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of senior professor of music teaching.
2009-07-20
All
Decree n° 2009-2083 dated 4 July 2009, appointing chief librarians or archivists.
2009-07-04
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 30 June 2009 amending the order of the Minister of Culture, Youth and Entertainment dated 17 December 2002 relating to the review of the list of the administrative forms specific to the departments of the Ministry of Culture and Heritage Preservation and the public establishments and enterprises under supervision.
2009-06-30
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 June 2009, relating to the delegation of the power of signature.
2009-06-15
All
Decree n° 2009-1911 dated 9 June 2009, appointing an architect general.
2009-06-09
All
Decree n° 2009-1912 dated 9 June 2009, relating to the grant of a leave for the creation of an enterprise.
2009-06-09
All
Decree n° 2009-1913 dated 9 June 2009, relating to the grant of a leave for the craetion of an enterprise.
2009-06-09
All
Decree n° 2009-1646 dated 28 May 2009, appointing a regional commissioner.
2009-05-28
All
Decree n° 2009-1648 dated 28 May 2009, appointing a regional inspector.
2009-05-28
All
Decree n° 2009-1644 dated 28 May 2009, appointing a regional commissioner.
2009-05-28
All
Decree n° 2009-1645 dated 28 May 2009, appointing a regional commissioner.
2009-05-28
All
Decree n° 2009-1649 dated 28 May 2009, appointing a regional inspector.
2009-05-28
All
Decree n° 2009-1643 dated 26 May 2009, appointing a director.
2009-05-26
All
Decree n° 2009-1647 dated 26 May 2009, appointing a chief inspector.
2009-05-26
All
Decree n° 2009-1650 dated 26 May 2009, appointing a head of department.
2009-05-26
All
Decree n° 2009-1563 dated 20 May 2009, appointing a regional commissioner.
2009-05-20
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 30 April 2009, amending the order of the Minister of Culture dated 15 September 2001, relating to the administrative services provided by the departments and establishments of the Ministry of Culture and the conditions of their grant.
2009-04-30
All
Decree n° 2009-1338 dated 28 April 2009, creating a single counter to provide the administrative services necessary to the Tunisian, foreign and with foreign participation films shooting.
2009-04-28
All
Decree n° 2009-1272 dated 22 April 2009, appointing a director.
2009-04-22
All
Decree n° 2009-1205 dated 20 April 2009, granting a derogation to exercise in the public sector.
2009-04-20
All
Decree n° 2009-1273 dated 18 April 2009, appointing a general secretary.
2009-04-18
All
Decree n° 2009-1203 dated 17 April 2009, appointing a sub-director.
2009-04-17
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 April 2009, delegating the power of signature in the disciplinary matters .
2009-04-14
All
Decree n° 2009-1204 dated 13 April 2009, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2009-04-13
All
List of promotion to the grade of curator of libraries or documentation for the year 2006.
2009-03-27
All
List of promotion to the grade of assistant cultural secretary for the year 2006.
2009-03-27
All
List of promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist for the year 2006.
2009-03-27
All
List of promotion to the grade of librarian or archivist for the year 2006
2009-03-27
All
List of promotion to the grade of cultural attaché for the year 2006.
2009-03-27
All
Decree n° 2009-735 dated 19 March 2009, appointing a head of department.
2009-03-19
All
Decree n° 2009-692 dated 11 March 2009, relating to the maintaining on active duty .
2009-03-11
All
Decree n° 2009-637 dated 26 February 2009, appointing a head of division.
2009-02-26
All
Decree n° 2009-422 dated 13 February 2009, appointing a head of department.
2009-02-13
All
Decree n° 2009-421 dated 13 February 2009, appointing a head of department.
2009-02-13
All
Decree n° 2009-420 dated 13 February 2009, appointing a regional commissioner.
2009-02-13
All
Decree n° 2009-419 dated 13 February 2009, appointing a sub-director.
2009-02-13
All
Decree n° 2009-424 dated 13 February 2009, appointing a head of department.
2009-02-13
All
Decree n° 2009-423 dated 13 February 2009, appointing a head of department.
2009-02-13
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 9 February 2009, appointing a member to the establishment council of the Tunisian Institution for the Copyright Protection.
2009-02-09
All
Decree n° 2009-291 dated 2 February 2009, relating to the maintaining on active duty in the public sector.
2009-02-02
All
Decree n° 2009-83 dated 13 January 2009, appointing a“chargé de mission”.
2009-01-13
All
Decree n° 2009-7 dated 5 January 2009, granting the indemnity of administrative and financial management.
2009-01-05
All
Decree n° 2009-5 dated 5 January 2009,relating to the maintaining on active duty.
2009-01-05
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 5 January 2009, appointing secondary managers.
2009-01-05
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 December 2008, opening an open competitive examination on the basis of tests for the recruitment of curator advisor of heritage to the body of curator of heritage to the national institute of Heritage.
2008-12-15
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 December 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of curator advisor of heritage to the body of curator of heritage to the national institute of Heritage.
2008-12-15
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 December 2008, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer to the common body of engineers of public administrations to the national institute of Heritage.
2008-12-15
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 December 2008, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief architect to the body of architects of administration to the national institute of Heritage.
2008-12-15
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 December 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative secretary to the national institute of Heritage.
2008-12-15
All
Maintaining on active duty in the public sector.
2008-12-15
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 December 2008, opening an open competitive examination on the basis of tests for the recruitment of senior architects to the body of architects of administration to the national institute of Heritage.
2008-12-15
All
Maintaining on active duty in the public sector.
2008-12-15
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 15 December 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of curator of heritage to the body of curator of heritage to the national institute of Heritage.
2008-12-15
All
Appointment of a head of department.
2008-12-12
All
Decree n°2008-3722 dated 2 december 2008, appointing a general director of the National Institute of Heritage.
2008-12-02
All
Appointment of a historical and archeological researches teacher.
2008-11-28
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 26 November 2008, delegating the power of signature.
2008-11-26
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 26 November 2008, delegating the power of signature.
2008-11-26
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 26 November 2008, delegating the power of signature.
2008-11-26
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 26 November 2008, delegating the power of signature.
2008-11-26
All
Appointment of a teacher of historical and archaeological researches.
2008-11-20
All
Appointment of members to the commission of follow up and evaluation of the missions attributed to the management unit by objectives for the realization of a study relating to management methods of spaces of the culture city and their exploitation.
2008-11-06
All
Decree n° 2008-3351 dated 27 October 2008, on the partial transfer of a land located in the national archeological park of Carthage Sidi Bou Said.
2008-10-27
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 21 October 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit technicians at the National Library.
2008-10-21
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 21 October 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of curator of libraries or documentation at the National Library.
2008-10-21
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 21 October 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of assistant librarians or assistant archivists at the National Library
2008-10-21
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 21 October 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit principal engineers at the National Library.
2008-10-21
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 21 October 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit assistant librarians or assistant archivists at the National Library.
2008-10-21
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 21 October 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of the librarian or archivist at the National Library.
2008-10-21
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 21 October 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests to recruit clerks of libraries and documentation at the National Library.
2008-10-21
All
Appointment of members to the scientific council of the national center for translation.
2008-10-07
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of informatics laboratory technicians.
2008-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of cultural secretaries.
2008-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of senior engineers.
2008-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of assistant librarians or assistant archivists
2008-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of librarians or archivists
2008-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of assistant cultural secretaries.
2008-07-23
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 23 July 2008, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of professors of Music.
2008-07-23
All
Grant of the national order of merit in the cultural sector.
2008-07-09
All
Decree n° 2008-2434 dated 25 June 2008, completing the composition of the high council of culture.
2008-06-25
All
Order of the Minister of Culture and Heritage preservation dated 24 June 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of administrative secretary belonging to the common staff of public administrations.
2008-06-24
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 24 June 2008, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of architect general.
2008-06-24
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 24 June 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural secretary.
2008-06-24
All
Order of the Minister of Culture and Heritage preservation dated 24 June 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of typewriter secretary belonging to the common staff of public administrations.
2008-06-24
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 24 June 2008, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of librarian or archivist
2008-06-24
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 24 June 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist.
2008-06-24
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 24 June 2008, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural secretary
2008-06-24
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 24 June 2008, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief librarian or archivist.
2008-06-24
All
APPOINTMENTS
2008-06-18
All
APPOINTMENTS
2008-06-18
All
Decree n° 2008-2273 dated 9 June 2008, establishing a unit of management by objectives for the achievement of a study relating to the management methods of the culture city spaces and their use, and fixing its organization and operating methods
2008-06-09
All
APPOINTMENT
2008-06-06
All
APPOINTMENT
2008-06-06
All
APPOINTMENT
2008-06-06
All
APPOINTMENTS
2008-06-06
All
APPOINTMENT
2008-06-06
All
APPOINTMENTS
2008-06-06
All
APPOINTMENTS
2008-06-05
All
APPOINTMENT
2008-05-16
All
Decree n° 2008-1869 dated 13 May 2008, regulating the conditions of attribution and withdrawal of functional posts in the Tunisian institute of the copyrights protection. (Published only in Arabic and French)
2008-05-13
All
APPOINTMENTS
2008-05-13
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 9 May 2008, setting the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of architect general. (Published only in Arabic and French)
2008-05-09
All
establishing the national prize of translation
2008-03-24
All
Arrêté du ministre de al Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du 14 mars 2008, portant nomination de membres au conseil supérieur de la culture. (French Only)
2008-02-26
All
portant institution du Prix du Président de la République pour la maison de culture qui se distingue plus que les autres par son activité
2008-02-18
All
relating to the reclassification of a ground of the national archaeological park of Carthage Sidi Bou Saïd and its incorporation into the private property of the State
2008-02-11
All
fixing the organization chart of the Tunisian organism of copyright preservation.
2008-01-16
All
Decree n° 2007-4103 dated 11 December 2007, establishing the culture higher council and fixing its duties, composition and operating procedures.
2007-12-11
All
List of promotion to the grade of an assistant librarian for the year 2005.
2007-11-13
All
List of promotion to the grade of an assistant cultural secretary for the year 2005.
2007-11-13
All
List of promotion to the grade of an assistant librarian for the year 2005.
2007-11-13
All
Decree n° 2007-2869 dated 12 November 2007, approving the special status of the national theater officials.
2007-11-12
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of assistant librarians or assistant archivists.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the rank of heritage curator advisor belonging to the curators body at the National Institute of Heritage.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, laying down the means of organizing an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of analysts.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of programmers.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of technicians.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the rank of chief engineer belonging to the common body of engineers at the National Institute of Heritage.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of senior architects belonging to the body of administration architects at the National Institute of Heritage.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of cultural secretaries.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an internal competitive examination on the basis of tests for the promotion to the rank of administrative secretary belonging to the common administrative body of public administrations at the National Institute of Heritage.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of analysts.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the rank of chief architect belonging to the body of administration architects at the National Institute of Heritage.
2007-10-06
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of music teachers.
2007-10-06
All
Arrété du ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du 5 octobre 2007, portant nomination des membres du conseil d'établissement du centre national de traduction (French Only)
2007-10-05
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 6 October 2007, opening an external competitive examination on the basis of tests for the recruitment of heritage curators belonging to the curators body at the National Institute of Heritage.
2007-10-03
All
Decree n° 2007-2207 dated 3 September 2007, relating to the reclassification of a land in the Carthage Sidi Bou Said national archaeological park and its incorporation to the state private domain.
2007-09-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 30 August 2007, opening a competitive exam on the basis of tests for the recruitment of heads of laboratory tests for the national library.
2007-08-30
All
Order of the Minister of Communication Technologies dated 30 August 2007, amending the specifications related to operating telecommunications public centres, approved by the Minister of Communications Technologies order dated 11 April 2007.
2007-08-30
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 9 August 2007, opening an external competitive exam on the basis of tests for the recruitment of librarians or archivists for the National Library.
2007-08-09
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 9 August 2007, relating to the delegation of the power of signature.
2007-08-09
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 9 August 2007, opening an external competitive exam on the basis of tests for the recruitment of technical assistant for the National Library.
2007-08-09
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 9 August 2007, opening an external competitive exam on the basis of tests for the recruitment of documentation or library assistant for the National Library.
2007-08-09
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 9 August 2007, delegating the power of signature in disciplinary matters.
2007-08-09
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 9 August 2007, opening an external competitive exam on the basis of tests for the recruitment of public engineers for the national Library.
2007-08-09
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, opening an internal competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural advisor.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, opening an internal competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of central analyst.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, fixing the organization procedures of the competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of central analyst.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, opening an internal competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of assistant librarian or assistant archivist.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, fixing the organization procedures of the competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of analyst.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, opening an internal competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of cultural attaché.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, opening an internal competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of programmer.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, opening an internal competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of assistant cultural secretary.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, opening an internal competitive exam on the basis of tests for the promotion to the grade of analyst.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 3 August 2007, opening an external competitive exam on the basis of files for the promotion to the grade of head cultural advisor.
2007-08-03
All
Order of the Minister of Culture and Heritage Preservation dated 14 June 2007, fixing the organizing methods of the internal competitive examination on the basis of files for the promotion to the grade of chief engineer belonging to the common body of the engineers of public administration.
2007-06-14
All
approving the amendment to the particular status of the officials of the Tunisian body for the protection of copyright, approved by decree n°2005-1584 dated 23 May 2005.
2007-06-04
All
amending and completing decree n°2006-2004 dated 17 July 2006, approving the particular status of the officials of the heritage development and cultural promotion agency.
2007-06-04
All
relating to the reclassification of two parcels of land located in the national archaeological park of Carthage Sidi Bou Said
2007-04-17
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs principaux. (French Only)
2006-11-03
All
fixant les modalités d’organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine. (French Only)
2006-10-21
All
fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs principaux. (French Only)
2006-10-21
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine. (French Only)
2006-10-21
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale. (French Only)
2006-10-21
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’adjoints techniques. (French Only)
2006-10-21
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine. (French Only)
2006-10-21
All
fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d’adjoints techniques. (French Only)
2006-10-21
All
fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2006-10-21
All
fixant les modalités d’organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine (French Only)
2006-10-21
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs d’enseignement de la musique. (French Only)
2006-10-20
All
fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de professeurs d’enseignement de la musique. (French Only)
2006-10-20
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d’aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine. (French Only)
2006-10-09
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine. (French Only)
2006-10-09
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’aides bibliothécaires ou d'aides documentalistes à la bibliothèque nationale. (French Only)
2006-10-09
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d’administration à la bibliothèque nationale. (French Only)
2006-10-09
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’architectes principaux au corps des architectes de l’administration à l’institut national du patrimoine. (French Only)
2006-10-09
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale. (French Only)
2006-10-09
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d’administration au corps administratif commun des administrations publiques à l’institut national du patrimoine. (French Only)
2006-10-09
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’architectes principaux au corps des architectes de l’administration à l’institut national du patrimoine. (French Only)
2006-10-09
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l’institut national du patrimoine. (French Only)
2006-10-03
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux. (French Only)
2006-09-30
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale. (French Only)
2006-09-30
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique à la bibliothèque nationale (French Only)
2006-09-30
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d’administration du corps administratif commun des administrations publiques (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’attachés culturels (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste (French Only)
2006-09-25
All
complétant l’arrêté du ministre de la culture du 26 juin 2000, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation (French Only)
2006-09-25
All
portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint (French Only)
2006-09-25
All
complétant l’arrêté du ministre de la culture du 28 octobre 1999, fixant les modalités d’ organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs principaux. (French Only)
2006-09-18
All
fixant les modalités d’ organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs principaux. (French Only)
2006-09-18
All
relatif au déclassement d’un terrain du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said » et du domaine public hydraulique et son incorporation au domaine privé de l’Etat (French Only)
2006-09-06
All
relatif au déclassement d’un terrain situé dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd (French Only)
2006-09-04
All
portant délégation de signature. (French Only)
2006-08-04
All
portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, aux médecins dentistes de libre pratique. (French Only)
2006-08-01
All
portant approbation du statut particulier du personnel de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle. (French Only)
2006-07-17
All
portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d’administration du corps administratif commun des administrations publiques (French Only)
2006-06-10
All
portant délégation de signature. (French Only)
2006-06-07
All
portant changement d’appellation des commissariats régionaux à la culture et à la sauvegarde du patrimoine et fixant leurs attributions (French Only)
2006-05-22
All
relatif au déclassement partiel d’un terrain sis dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said (French Only)
2006-05-22
All
relatif à la création du centre national de traduction, la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement (French Only)
2006-02-03
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine (French Only)
2005-11-02
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques, à l'institut national du patrimoine (French Only)
2005-11-02
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine (French Only)
2005-11-02
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques (French Only)
2005-11-02
All
fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine à l'institut national du patrimoine (French Only)
2005-11-02
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à la bibliothèque nationale (French Only)
2005-11-02
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur (French Only)
2005-11-02
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques (French Only)
2005-11-02
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal à l'institut national du patrimoine (French Only)
2005-11-02
All
portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (French Only)
2005-11-02
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
2005-11-02
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la bibliothèque nationale (French Only)
2005-10-17
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale (French Only)
2005-10-07
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale (French Only)
2005-10-07
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentaliste à la bibliothèque nationale (French Only)
2005-10-07
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la bibliothèque nationale (French Only)
2005-10-07
All
fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics relevant du ministère de la culture et de la sauvegarde du (French Only)
2005-07-28
All
fixant l'organisation, les attributions et la gestion des comités culturels régionaux et locaux (French Only)
2005-07-27
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint (French Only)
2005-07-22
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, spécialité génie civil (French Only)
2005-07-22
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique (French Only)
2005-07-22
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints (French Only)
2005-07-22
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique premier cycle (French Only)
2005-07-22
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel (French Only)
2005-07-22
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste (French Only)
2005-07-22
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef (French Only)
2005-07-22
All
portant délégation de signature (French Only)
2005-07-14
All
fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine (French Only)
2005-06-06
All
portant approbation du statut particulier du personnel de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs (French Only)
2005-05-23
All
portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre (French Only)
2005-04-20
All
portant délégation de signature en matière disciplinaire (French Only)
2005-03-07
All
fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes (French Only)
2005-01-29
All
portant report du déroulement des épreuves du concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique (French Only)
2004-12-24
All
portant délégation de signature (French Only)
2004-12-22
All
Portant délégation de signature (French Only)
2004-12-11
All
portant création des commissions administratives paritaires pour le corps éducatif et le corps d'inspection pédagogique du secteur de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs (section de la jeunesse et des loisirs) (French Only)
2004-11-08
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-10-18
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-10-18
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-10-18
All
portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique (French Only)
2004-10-02
All
portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration (French Only)
2004-10-02
All
portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (French Only)
2004-10-02
All
portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées au jeunes et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement (French Only)
2004-09-27
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (French Only)
2004-09-15
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique (French Only)
2004-08-04
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (French Only)
2004-08-04
All
portant création d'un comité consultatif pour l'octroi du taux unifié de la subvention applicable à toutes les catégories de papier utilisé dans l'industrie du livre culturel, du livre pour enfant et du livre d'art de luxe, et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement (French Only)
2004-08-02
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique (French Only)
2004-07-28
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, spécialité bâtiment (French Only)
2004-07-28
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-07-23
All
portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts (French Only)
2004-07-12
All
portant institution du prix national d'architecture (French Only)
2004-06-29
All
fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture (French Only)
2004-06-22
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes (French Only)
2004-06-12
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique (French Only)
2004-06-12
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes (French Only)
2004-06-12
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des aides bibliothécaires ou aides documentalistes (French Only)
2004-06-12
All
relatif au déclassement de terrains situés dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd (French Only)
2004-06-12
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints (French Only)
2004-06-12
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste (French Only)
2004-06-08
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique premier cycle (French Only)
2004-06-08
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint (French Only)
2004-06-08
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel (French Only)
2004-06-04
All
portant report d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
2004-06-03
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation (French Only)
2004-06-03
All
portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la culture et fixant leurs attributions (French Only)
2004-05-25
All
portant report du déroulement des épreuves du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de jeunesse et d'enfance du premier degré (French Only)
2004-03-30
All
portant délégation de signature (French Only)
2004-03-19
All
fixant les attributions du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs (French Only)
2004-03-15
All
Décret n° 2004-701 du 13 mars 2004, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2004-03-13
All
Décret n° 2004-700 du 13 mars 2004, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2004-03-13
All
Décret n° 2004-702 du 13 mars 2004, portant nomination d'un architecte en chef. (French Only)
2004-03-13
All
Décret n° 2004-696 du 13 mars 2004, portant nomination d'un commissaire régional. (French Only)
2004-03-13
All
Décret n° 2004-699 du 13 mars 2004, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2004-03-13
All
Décret n° 2004-698 du 13 mars 2004, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2004-03-13
All
Décret n° 2004-697 du 13 mars 2004, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2004-03-13
All
fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle (French Only)
2004-02-24
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-01-27
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs (French Only)
2004-01-27
All
fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux (French Only)
2004-01-27
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-01-27
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-01-27
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-01-27
All
promotion au grade d'inspecteur de jeunesse et d'enfance du premier degré (French Only)
2004-01-27
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de jeunesse et d'enfance du premier degré (French Only)
2004-01-27
All
portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-01-27
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs (French Only)
2004-01-27
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance (French Only)
2004-01-27
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine (French Only)
2003-11-19
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine (French Only)
2003-11-19
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine (French Only)
2003-11-19
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine du corps des conservateurs du patrimoine (French Only)
2003-11-19
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine (French Only)
2003-10-27
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine (French Only)
2003-10-27
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine (French Only)
2003-10-27
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
2003-10-27
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
2003-10-27
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine (French Only)
2003-10-27
All
portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef (French Only)
2003-10-22
All
Fixant les madalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux adjoints de laboratoire à la bibliothéque nationale. (French Only)
2003-09-03
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux adjoints de laboratoire à la bibliothéque nationale. (French Only)
2003-09-03
All
Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieurs principal. (French Only)
2003-08-25
All
Fixant les modolités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique. (French Only)
2003-08-15
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle. (French Only)
2003-08-15
All
Fixant les modalités d'organisation d'un examen proffessional pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle. (French Only)
2003-08-15
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique. (French Only)
2003-08-15
All
Modifiant le décret n°97-733 du 28 avril 1997,portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions,sa composition et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2003-08-11
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaires d'administration . (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à la bibliothéque nationale. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B"dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous catégorie "A2" dans le grade secrétaire culturel. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaires adjoint ou documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour la recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothéque nationale. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothéque nationale. (French Only)
2003-08-04
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel. (French Only)
2003-08-04
All
portant création d'un observatoire national de la jeunesse et fixant son organisation administrative et financière. (French Only)
2003-07-16
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints (French Only)
2003-06-28
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes (French Only)
2003-06-27
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
2003-06-27
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou d'aides documentalistes (French Only)
2003-06-27
All
portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs. (French Only)
2003-05-22
All
portant désignation d'ordonnateurs secondaires (French Only)
2003-03-28
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (French Only)
2002-12-23
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (French Only)
2002-12-23
All
relatifs à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle (French Only)
2002-12-17
All
portant création du prix du président de la République pour la solidarité mondiale (French Only)
2002-12-03
All
portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs (French Only)
2002-11-11
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
2002-11-01
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
2002-11-01
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration (French Only)
2002-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal à l'institut national du patrimoine (French Only)
2002-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine (French Only)
2002-10-31
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine (French Only)
2002-10-31
All
portant délégation du pouvoir disciplinaire (French Only)
2002-09-19
All
portant délégations de signature (French Only)
2002-09-19
All
relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi (French Only)
2002-09-06
All
relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques (French Only)
2002-07-30
All
relatif au classement des monuments historiques et archéologiques (French Only)
2002-07-29
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
2002-07-16
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel. (French Only)
2002-07-16
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie"B" dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
2002-07-16
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel (French Only)
2002-07-16
All
portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou aides documentalistes (French Only)
2002-06-25
All
portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
2002-06-25
All
portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le rerutement d'attachés culturels (French Only)
2002-06-25
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale (French Only)
2002-06-14
All
portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique à la bibliothèque nationale (French Only)
2002-06-14
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (French Only)
2002-05-23
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (French Only)
2002-05-23
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou d'aides documentalistes (French Only)
2002-05-09
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels (French Only)
2002-05-09
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste (French Only)
2002-05-09
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint (French Only)
2002-05-09
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs (French Only)
2002-05-09
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint (French Only)
2002-05-09
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint (French Only)
2002-05-09
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
2002-05-09
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste (French Only)
2002-05-09
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
2002-05-09
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation (French Only)
2002-05-07
All
portant ouverture d'un concours interne sur' épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation (French Only)
2002-05-07
All
portant délégation de signature (French Only)
2002-03-18
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur d'enseignement de musique (French Only)
2002-01-30
All
fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique (French Only)
2002-01-30
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques. (French Only)
2001-12-17
All
Governmental decree n° 2017-45 dated 10 January 2017, appointing a chargé de mission.
2001-12-10
All
portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
2001-12-03
All
portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
2001-11-02
All
fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
2001-11-02
All
fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
2001-11-02
All
portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
2001-11-02
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national du patrimoine (French Only)
2001-10-03
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'institut national du patrimoine (French Only)
2001-10-03
All
portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine (French Only)
2001-10-03
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine (French Only)
2001-10-03
All
portant protection de deux monuments historiques et archéologiques (French Only)
2001-09-24
All
relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi (French Only)
2001-09-15
All
portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités (French Only)
2001-09-08
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien (French Only)
2001-09-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
2001-09-06
All
fixant les conditions de création de structrues professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques (French Only)
2001-08-27
All
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (French Only)
2001-07-14
All
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs (French Only)
2001-07-13
All
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes (French Only)
2001-07-13
All
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints (French Only)
2001-07-13
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à la bibliothèque nationale (French Only)
2001-07-13
All
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique (French Only)
2001-07-13
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale (French Only)
2001-07-12
All
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des oeuvres d'arts plastiques (French Only)
2001-07-10
All
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé (French Only)
2001-07-10
All
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des oeuvres audio - visuelles (French Only)
2001-07-10
All
portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques (French Only)
2001-07-10
All
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio - visuelle (French Only)
2001-07-10
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste (French Only)
2001-06-20
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation (French Only)
2001-06-20
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel (French Only)
2001-06-20
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis culturel (French Only)
2001-06-20
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs (French Only)
2001-06-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique (French Only)
2001-06-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints (French Only)
2001-06-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (French Only)
2001-06-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes (French Only)
2001-06-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
2001-06-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels (French Only)
2001-06-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides-bibliothécaires ou aides-documentalistes (French Only)
2001-06-06
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
2001-06-06
All
fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis des bibliothèques ou de documentation (French Only)
2001-05-15
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation (French Only)
2001-05-15
All
fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou aides documentalistes (French Only)
2001-05-15
All
fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste (French Only)
2001-05-15
All
relatif à l'institution du prix pour la meilleure production culturelle tunisienne ayant enregistré un succès international (French Only)
2001-04-18
All
relatif à l'institution du prix pour le meilleur exportateur de produit culturel national (French Only)
2001-04-18
All
portant délégation de signature (French Only)
2001-03-28
All
fixant les modalités d'octroi de subventions d'encouragement à la production cinématographique (French Only)
2001-03-19
All
fixant les règles de fonctionnement et l'organisation administrative et financière du théâtre national (French Only)
2001-03-13
All
Décret n° 2001-566 du 24 février 2001, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2001-02-24
All
Décret n° 2001-562 du 24 février 2001, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2001-02-24
All
Décret n° 2001-564 du 24 février 2001, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2001-02-24
All
Décret n° 2001-563 du 24 février 2001, portant nomination d'un sous-directeur (French Only)
2001-02-24
All
Décret n° 2001-567 du 24 février 2001, portant nomination d'un chef de service (French Only)
2001-02-24
All
Order of the Minister of Cultural Affairs dated 10 February 2017, appointing general cultural advisers
2001-02-10
All
portant création d'un commissariat régional de la culture au gouvernorat de Manouba (French Only)
2001-01-30
All
relatif au classement des monuments historiques et archéologiques (French Only)
2001-01-15
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un musée privé (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé de production et de diffusion d'oeuvres se rapportant à la musique et à la danse (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des oeuvres musicales (French Only)
2001-01-02
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale au ministère de la culture. (French Only)
2000-11-06
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à la bibliothèque nationale au ministère de la culture. (French Only)
2000-11-06
All
Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture et les niveaux de rémunération. (French Only)
2000-10-31
All
Portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture (French Only)
2000-10-31
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels. (French Only)
2000-10-30
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints. (French Only)
2000-10-30
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints. (French Only)
2000-10-30
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
2000-10-30
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes. (French Only)
2000-10-30
All
Relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques. (French Only)
2000-09-01
All
Relatif au régime de rémunération des agents du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. (French Only)
2000-08-24
All
Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation. (French Only)
2000-07-20
All
Portant délégation de signature. (French Only)
2000-07-14
All
Portant attribution du prix maghrébin de la culture pour l'année 2000. (French Only)
2000-07-06
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs. (French Only)
2000-06-26
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis culturel. (French Only)
2000-06-26
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal. (French Only)
2000-06-26
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un programmeur. (French Only)
2000-06-26
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique. (French Only)
2000-06-26
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel. (French Only)
2000-06-26
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique. (French Only)
2000-06-26
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de travaux. (French Only)
2000-06-26
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel. (French Only)
2000-06-26
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal. (French Only)
2000-06-26
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2000-06-13
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2000-05-31
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2000-05-31
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2000-05-31
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine au ministère de la culture (French Only)
2000-05-25
All
Fixant les modalités de fonctionnement des commissions consultatives et les commissions de recrutement ainsi que les modalités d'élection et de recours de ses membres, prévues par le décret n°99-2760 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. (French Only)
2000-05-17
All
Fixant les modalités d'octroi des subventions d'aide à la production d'oeuvres nouvelles dans le domaine de la musique. (French Only)
2000-04-24
All
Nomination de membres au consseil d'entreprise de l'organisme tunisien de protection des droits de l'autres. (French Only)
2000-04-11
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
2000-04-04
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
2000-04-04
All
Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel. (French Only)
2000-04-04
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel. (French Only)
2000-04-04
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel. (French Only)
2000-04-04
All
Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
2000-04-04
All
Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
2000-04-04
All
Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel. (French Only)
2000-04-04
All
Portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques. (French Only)
2000-02-17
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation (French Only)
2000-01-26
All
Nomination d'un ordonnateur secondaire (French Only)
2000-01-19
All
Fixant la concordance entre les échelons des grades du statut des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture et les niveaux de rémunération. (French Only)
1999-12-13
All
Portant statut particulier des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture. (French Only)
1999-12-13
All
Portant report du déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux. (French Only)
1999-12-08
All
Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération. (French Only)
1999-12-06
All
Fixant la concordance entre les échelons des grades du statut des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et les niveaux de rémunération. (French Only)
1999-12-06
All
Fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. (French Only)
1999-12-06
All
Fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques. (French Only)
1999-12-06
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels. (French Only)
1999-11-23
All
Portant désignation des membres de la commission consultative pour l'attribution du "prix du 7 novembre pour la création " pour l'année 1999 (French Only)
1999-10-30
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (French Only)
1999-10-28
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
1999-10-28
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine (French Only)
1999-10-22
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à l'institut national du patrimoine (French Only)
1999-10-22
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien (French Only)
1999-10-18
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien (French Only)
1999-10-18
All
Fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux. (French Only)
1999-10-14
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis culturels. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux. (French Only)
1999-10-14
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis culturel. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1999-10-14
All
Portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'architecte en chef. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens. (French Only)
1999-10-14
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
1999-10-14
All
Portant délégation de signature (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur. (French Only)
1999-10-14
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A3 dans le grade de programmeur. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attachés culturel. (French Only)
1999-10-14
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens. (French Only)
1999-10-14
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef. (French Only)
1999-10-14
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel (French Only)
1999-10-08
All
Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef (French Only)
1999-10-08
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint (French Only)
1999-10-08
All
Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général (French Only)
1999-10-08
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef (French Only)
1999-10-08
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel (French Only)
1999-10-08
All
Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint (French Only)
1999-10-08
All
Relatif au classement des monuments historiques. (French Only)
1999-08-31
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers de la catégorie dix dans le grade de secrétaire culturel adjoint (French Only)
1999-08-10
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration du personnel ouvrier appartenant à la catégorie dix dans le grade de secrétaire culturel adjoint (French Only)
1999-08-10
All
Portant déclassement d'une parcelle de terrain du parc archéologique national Carthage-Sidi Bou-Saïd. (French Only)
1999-06-28
All
Fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture. (French Only)
1999-06-21
All
Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du ministère de la culture et les niveaux de rémunération. (French Only)
1999-06-21
All
Délégation de signature. (French Only)
1999-06-19
All
Portant délégation de signature (French Only)
1999-06-19
All
Délégation de signature. (French Only)
1999-06-19
All
Relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques (French Only)
1999-05-18
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publics à l'institut national du patrimoine (French Only)
1999-05-13
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine (French Only)
1999-05-13
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques (French Only)
1999-05-13
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques (French Only)
1999-05-13
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques (French Only)
1999-05-13
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publics à l'institut national du patrimoine (French Only)
1999-05-13
All
Portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques. (French Only)
1999-03-25
All
Portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale. (French Only)
1999-03-25
All
Portant fixation des droits d'entrée aux musées ,monuments historiques et sites archéologiques. (French Only)
1999-03-25
All
Portant fixation des droits d'inscription des élèves au centre national de la musique et des arts populaires (French Only)
1999-03-25
All
Portant fixation des droits d'entrée aux musées En-Nejma Ezzahra (French Only)
1999-03-25
All
Portant désigation d'ordonnateur secondaire (French Only)
1999-01-09
All
Rapportant partiellement les dispositions du décret n°98 -1618 du 5 août 1998 portant déclassement de parcelles de terrain du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said" (French Only)
1999-01-07
All
Fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle. (French Only)
1998-11-26
All
Relatif à la création d'une commission consultative pour la proposition d'acquisition des livres étrangers (French Only)
1998-11-20
All
Portant attribution du "prix du 7 novembre pour la création" pour l'année 1998. (French Only)
1998-11-05
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints. (French Only)
1998-11-04
All
Fixant le règlement et le programme des concours ouverts pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes ou d'archivistes. (French Only)
1998-11-04
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires. (French Only)
1998-11-04
All
Fixant le règlement et le programme des concours ouverts pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints ou d'archivistes adjoints. (French Only)
1998-11-04
All
Portant déclassement d'un immeuble du domaine public archéologique. (French Only)
1998-10-29
All
Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
1998-10-29
All
Portant délégation du pouvoir disciplinaire. (French Only)
1998-10-17
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaire culturels. (French Only)
1998-10-07
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes à l'institut national du patrimoine. (French Only)
1998-09-30
All
Portant changement de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux. (French Only)
1998-09-26
All
Portant changement de la date d'ouverture des deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement d'opérateurs. (French Only)
1998-09-26
All
Portant changement de la date d'ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1998-09-26
All
Fixant le réglement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques. (French Only)
1998-09-02
All
Portant déclassement de parcelles de terrain du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said" (French Only)
1998-08-05
All
Portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1998-07-29
All
Fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs. (French Only)
1998-07-29
All
Portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement d'opérateurs. (French Only)
1998-07-29
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux. (French Only)
1998-07-29
All
Fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes. (French Only)
1998-07-10
All
Portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la culture. (French Only)
1998-06-02
All
Fixant le plan de mise à niveau du ministère de la culture. (French Only)
1998-05-20
All
Portant déclassement des parcelles de terrain du "Parc Archéologique National de Carthage Sidi Bou Said" (French Only)
1998-05-13
All
Portant création des commissions administratives paritaires des agents contractuels de l'ensemble national des arts populaires relevant du ministère de la culture (French Only)
1998-04-13
All
fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de la culture (French Only)
1997-12-19
All
portant création des commissions administratives paritaires à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture (French Only)
1997-12-02
All
portant délégation de signature (French Only)
1997-12-02
All
portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la culture (French Only)
1997-11-06
All
portant ouvertue d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
1997-10-29
All
portant changement de la date d'ouverture du concours extene sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (French Only)
1997-10-29
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires (French Only)
1997-10-29
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints (French Only)
1997-10-29
All
fixant le statut particulier aux personnels du ministère des affaires culturelles (French Only)
1997-10-20
All
portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (French Only)
1997-09-16
All
fixant le réglement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux aux ministère de la culture (French Only)
1997-09-15
All
fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociales (French Only)
1997-08-25
All
relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beït El-Hikma" (French Only)
1997-07-14
All
relatif à la protection d'un immeuble (monument historique), sis à Henchir El Alia, délégation de Ksour Essef - gouvernorat de Mahdia (French Only)
1997-06-17
All
portant délégation de signature (French Only)
1997-06-02
All
Portant institution d'un prix au profit de l'entreprise qui s'est distinguée par son activité culturelle (French Only)
1997-03-31
All
Portant publication des manuels de procédure de ministère de la culture (French Only)
1997-03-29
All
Portant délégation de signature (French Only)
1997-03-15
All
Portant modification de la date des épreuves écrites des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1997-02-13
All
Portant ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1996-11-30
All
Fixant l'organisation administrative et financière de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur et ses modalités de fonctionnement. (French Only)
1996-11-11
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints. (French Only)
1996-10-23
All
Portant annulation des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1996-10-11
All
Portant organisation du ministère de la culture. (French Only)
1996-10-07
All
Portant création et délimitation de l'ensemble historique et traditionnel de Sidi Bou Saïd (French Only)
1996-09-04
All
Portant création et délimitation de site culturel de Carthage Sidi Bou Saïd (French Only)
1996-09-04
All
Portant délégation de signature (French Only)
1996-08-28
All
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration. (French Only)
1996-07-05
All
fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs principaux de l'enseignement de musique (French Only)
1996-06-21
All
fixant le plan de mise à niveau du ministère de la culture (French Only)
1996-06-11
All
Portant ouverture d'un concours sur épreuve externe et interne pour le recrutement d'attachés culturels. (French Only)
1996-06-04
All
portant ouverture de concours sur épreuves externes et interne pour le recrutement d'attachés culturels et de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1996-06-04
All
Portant ouverture d'un concours sur épreuve externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturelsadjoints. (French Only)
1996-06-04
All
fixant la liste des pièces et attestations demandées des citoyens par le ministère de la culture, les établissements publiques sous tutelles et nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original (French Only)
1996-04-22
All
portant institution d'un prix au profit de l'entreprise qui s'est distinguée par son activité culturelle. (French Only)
1996-04-15
All
portant organisation des travaux se rapportant à l'élaboration de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques (French Only)
1996-04-08
All
portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (French Only)
1996-04-08
All
Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'académie tunisienne des sciences. des lettres et des arts "Beit El Hekma". (French Only)
1996-03-23
All
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1994 (French Only)
1996-01-09
All
fixant l'ensemble des effectifs du ministère de la culture (French Only)
1996-01-02
All
Liste des agents à promouvoir au grade d'architecte général au titre de ll'année 1994. (French Only)
1995-12-08
All
portant délégation de signature (French Only)
1995-11-11
All
relatif au déclassement de parcelles de terrains du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said " (French Only)
1995-10-21
All
Nomination du comité artistique consulattif du théâtif national. (French Only)
1995-10-03
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaire culturels adjoints (French Only)
1995-08-10
All
portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaire culturels (French Only)
1995-08-10
All
fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et des établissements et des entreprises publiques sous sa tutelle (French Only)
1995-07-17
All
fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de la culture des établissements publics et des entreprises publiques y relevant, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus (French Only)
1995-07-07
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration à l'institut nationale du patrimoine (French Only)
1995-06-15
All
relatif à la création de la commission d'acquisition des oeuvres d'arts plastiques au profit de l'Etat et fixant sa conposition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement (French Only)
1995-05-08
All
portant délégation de signature (French Only)
1995-05-04
All
portant délégation de signature (French Only)
1995-05-04
All
Nominationd'un membre au conseil d'administration du theâtre national. (French Only)
1995-04-24
All
fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelles en matière de cinéma (French Only)
1995-04-21
All
portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (French Only)
1995-04-03
All
fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement de musique (French Only)
1995-03-29
All
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché culturel au titre de l'année 1993. (French Only)
1995-03-24
All
portant délégation de signature (French Only)
1995-03-01
All
portant encouragement de l'Etat à la production litéraire et scientifique (French Only)
1995-01-16
All
fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement (French Only)
1995-01-02
All
Portant ouverture de concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1994-12-05
All
Fixant le règlement et le programme des concours externe et internes sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels. (French Only)
1994-12-05
All
Fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1994-12-05
All
Fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels. (French Only)
1994-12-05
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels. (French Only)
1994-12-05
All
Portant création et organisation du laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan, au sein de l'institut national du patrimoine. (French Only)
1994-11-18
All
Portant création et organisation du centre des sciences et techniques du patrimoine au sein de l'institut national du patrimoine. (French Only)
1994-11-18
All
Portant création et organisation du centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine. (French Only)
1994-11-18
All
Relatif aux prestations fournies par le ministère de la culture et aux formalités nécessaires pour leur obtention (French Only)
1994-10-29
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoint. (French Only)
1994-10-25
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrucrutement de bibliothécaires. (French Only)
1994-10-25
All
Portant organisation et modalités de fonctionnement du centre des musiques arabes et méditerranéennes palais du Baron d'Erlanger de Sidi Bou Saïd (French Only)
1994-10-10
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration (French Only)
1994-09-28
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration (French Only)
1994-09-28
All
Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires de direction (French Only)
1994-09-28
All
Relatif à la création du prix annuel d'arts plastiques (French Only)
1994-08-08
All
Portant organisation du ministère de la culture (French Only)
1994-08-01
All
Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration à l'institut national du patrimoine (French Only)
1994-07-19
All
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine (French Only)
1994-07-04
All
Nomination des memebres du conseil d'administration du théatre national. (French Only)
1994-06-15
All
Nomination d'un membre au coseil d'administration de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beït El Hikma". (French Only)
1994-04-27
All
Portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sités archéologiques (French Only)
1994-04-12
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à l'institut national du patrimoine dans le grade de commis d'administration (French Only)
1994-03-29
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant à l'institut national du patrimoine dans le grade de secrétaire d'aministration. (French Only)
1994-03-29
All
Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture (French Only)
1994-03-15
All
Portant organisation de la bibliothèque nationale et fixant ses attributions (French Only)
1994-03-15
All
Portant changement d'appellation d'un établissement public (French Only)
1994-02-28
All
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel au titre de l'année 1992. (French Only)
1994-02-15
All
Fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture (French Only)
1994-02-14
All
Fixant le taux des indemnités octroyées aux enseignants de l'enseignement supérieur titulaires de certains emplois fonctionnels des établissements de l'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture. (French Only)
1994-02-14
All
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire au titre de l'année 1992. (French Only)
1994-02-11
All
Portant délégation de signature (French Only)
1994-02-10
All
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché culturel. (French Only)
1994-02-04
All
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1991. (French Only)
1994-02-01
All
Liste des agents à promouvoir au grade d'aide bibliothécaire au titre de l'année 1991. (French Only)
1994-01-18
All
Portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (French Only)
1994-01-15
All
Liste des agents à promouvoir au grade de bivliothécaire adjoint au titre de l'année 1991. (French Only)
1994-01-07
All
Fixant les taux des indemnités octroyées aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture. (French Only)
1993-12-20
All
portant organisation du ministère de la culture. (French Only)
1993-11-22
All
portant report de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels. (French Only)
1993-11-04
All
portant organisation et modalités de fonctionnement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beït El-Hikma". (French Only)
1993-10-25
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés culturels (French Only)
1993-08-23
All
portant délégation de signature (French Only)
1993-08-23
All
fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
1993-07-26
All
Portant transformation d'emplois au sein de l'institut national du patrimoine (ministère de la culture). (French Only)
1993-04-26
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1993-04-07
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1993-03-19
All
Arrêté du ministre de la culture du 11 mars 1993, portant nomintion d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du théâtre nationale. (French Only)
1993-03-11
All
Portant institution du prix maghrébin de la culture. (French Only)
1993-03-08
All
Fixant les règles de fonctionnnement et l'organisation administrative et financière du théâtre national. (French Only)
1993-03-08
All
Portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement des dactylographes bilingues au profit du ministère. (French Only)
1993-03-04
All
Liste des agents à promouvoir au grade de commis de bibliothèque au titre de l'année 1990. (French Only)
1993-02-16
All
Liste des agents à promouvoir au grade d'aide bibliothècaire au titre de l'année 1990. (French Only)
1993-02-16
All
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothècaire adjoint au titre de l'année 1990. (French Only)
1993-02-16
All
Liste des agets à promouvoir au grade de bibliothècaire au titre de l'année 1990. (French Only)
1993-02-05
All
Portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés culturels, de secrétaires culturels, de bibliothécaires, de bibliothécaires-adjoints, d'aides bibliothécaires et de commis de bibliothéques (French Only)
1993-01-25
All
Modifiant le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique.. (French Only)
1993-01-04
All
portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration (French Only)
1992-11-30
All
portant report d'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration (French Only)
1992-11-30
All
portant institution de prix nationaux aux meilleures oeuvres littéraires ou d'esprit spécifiques aux contenus du sept novembre (French Only)
1992-10-26
All
relatif au classement de monuments historiques et de sites archéologiques (French Only)
1992-10-19
All
portant encouragement de l'Etat dans le domaine des métiers d'art (French Only)
1992-09-28
All
relatif à l'organisation d'un concours annuel de la chanson patriotique (French Only)
1992-09-28
All
portant institution d'un prix national de littérature de jeunes (French Only)
1992-09-28
All
portant institution d'un prix de la meilleure création en architecture tunisienne (French Only)
1992-09-28
All
portant encouragement de l'Etat à la production architecturale tunisienne (French Only)
1992-09-28
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires d'administration à l'institut national d'archéologie et d'art (French Only)
1992-09-14
All
relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques (French Only)
1992-08-03
All
portant création d'une commission consultative chargée de l'aménagement du parc archéologique national de Carthage -Sidi Bou Saîd (French Only)
1992-07-13
All
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992;,portant nomination d'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de diffusion. (French Only)
1992-06-06
All
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992; portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au consseil d'administration de la maison Tunisienne de l'édition. (French Only)
1992-06-06
All
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992;,portant nomination d'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de diffusion. (French Only)
1992-06-06
All
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992;,portant nomination d'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de diffusion. (French Only)
1992-06-06
All
Arrêté du ministre de la culture du 2 mai 1992; portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique. (French Only)
1992-05-02
All
Arrêté du ministre de la culture du 2 mai 1992; portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique. (French Only)
1992-05-02
All
Arrêté du ministre de la culture du 7 avril 1992; portant nomination d'un membre au conseil d'administration du théatre national. (French Only)
1992-04-07
All
relatif au déclassement de parcelles de terrain des zones protégées par le classement archéologique du site de Carthage (French Only)
1992-03-23
All
portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts (French Only)
1992-03-16
All
portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique (French Only)
1992-03-16
All
portant institution du " prix du 7 novembre pour la création" (French Only)
1992-03-16
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à l'institut national d'archéologie et d'art (French Only)
1992-03-12
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie B appartenant à l'institut national d'archéologie et d'art dans le grade de secrétaire d'administration (French Only)
1992-03-12
All
Arrêté du ministre de la culture du 4 mars 1992, portant nomination d'un représentant de l'Etat auprès du conseil d'administration de la sociétéanonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique. (French Only)
1992-03-04
All
fixant la liste des organismes associations,oeuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (French Only)
1992-02-21
All
Arrêté du ministre de la culture du 6 février 1992, portant nomination d'un membre au conseil d'administration du théatre national. (French Only)
1992-02-06
All
portant délégation de signature (French Only)
1992-02-06
All
portant délégation de signature (French Only)
1992-01-28
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère de la culture dans le grade d'attaché culturel (French Only)
1992-01-18
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie C (French Only)
1992-01-18
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégories C appartenant au ministère de la culture dans le grade de commis culturel (French Only)
1992-01-18
All
Arrêté du ministre de la culture du 16 décembre 1991, portant nomination d'un administrateur représentant lo'Etat au conseil d'administration de la maison arabe du livre. (French Only)
1991-12-16
All
Arrêté du ministre de la culture du 16 décembre 1991, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle. (French Only)
1991-12-16
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints (French Only)
1991-11-30
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pou le recrutement de secrétaire d'administration (French Only)
1991-11-26
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'aides bibliothécaires (French Only)
1991-11-26
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement d'art dramatique (French Only)
1991-11-05
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration (French Only)
1991-11-05
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration (French Only)
1991-11-05
All
portant délégation de signature (French Only)
1991-11-02
All
portant délégation de signature (French Only)
1991-11-02
All
portant ouverute de concours sur épreuves pour le recrutement d'un inspecteur de l'enseignement de musique (French Only)
1991-10-09
All
Portant création d'emplois au ministère de la culture (institut national d'archéologie et d'art). (French Only)
1991-09-23
All
portant création d'emplois au ministère de la culture (French Only)
1991-09-09
All
portant transformation d'emplois au ministère de la culture à titre de régularisation (French Only)
1991-09-09
All
portant transformation d'emplois au ministère de la culture (French Only)
1991-09-09
All
fixant le réglement et le programme des concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement de musique (French Only)
1991-09-03
All
portant délégation de signature (French Only)
1991-08-12
All
portant délégation de signature (French Only)
1991-08-12
All
Arrêté du ministre de la culture du 9 juillet 1991, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du théâtre nationale. (French Only)
1991-07-09
All
portant délégation de signature (French Only)
1991-06-25
All
Arrêté du ministre de la culture du 8 juin 1991, portant nomination d'un membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique. (French Only)
1991-06-08
All
fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (French Only)
1991-04-08
All
portant fixation des droits d'entée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (French Only)
1991-03-30
All
Arrêté du ministre de la culture du 26 mars 1991, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de diffusion. (French Only)
1991-03-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 16 février 1991, portant nomination d'un administrateur représentant le premier ministère au conseil d'administration de la maison tunisienne de l'édition. (French Only)
1991-02-16
All
portant délégation de signature (French Only)
1991-02-12
All
portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information (French Only)
1991-02-11
All
portant délégation de compétance (French Only)
1991-01-24
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 11 janvier 1991, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis- afrique presse. (French Only)
1991-01-11
All
fixant l'organisation administrative et financière de l'agence tunisienne de communication extérieure. (French Only)
1990-12-28
All
fixant les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés de l'agence tunisienne de communication extérieure. (French Only)
1990-12-28
All
portant création d'emplois au ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1990-12-10
All
portant création d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne. (French Only)
1990-11-19
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 9 npvembre 1990, portant nomination des membres du comité artistique consultatif du théatre nationale. (French Only)
1990-11-09
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 9 novembre 1990, portant nomination des membres au conseil d'administration du théatre national. (French Only)
1990-11-09
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de bibliothécaires. (French Only)
1990-11-06
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints. (French Only)
1990-11-06
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis de bibliothèque. (French Only)
1990-11-06
All
portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'aides bibliothécaires (French Only)
1990-11-06
All
portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1990-09-10
All
portant création d'emplois au ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1990-08-27
All
relatif à l'organisation de l'institut supérieur de musique. (French Only)
1990-08-27
All
portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1990-08-27
All
fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1990-08-27
All
portant délégation de signature. (French Only)
1990-08-16
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 12 août 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisenne de diffusion. (French Only)
1990-08-12
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 28 juillet 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Eat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition. (French Only)
1990-07-28
All
portant approbation du statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne. (French Only)
1990-06-29
All
portant délégation de signature. (French Only)
1990-06-27
All
Décret n° 90-1128 du 26 juin 1990 (rectificatif). (French Only)
1990-06-26
All
portant délégation de signature. (French Only)
1990-06-11
All
fixant les règles de fonctionnement et l'organisation administrative et financière du théâtre national. (French Only)
1990-06-06
All
portant délégation de signature. (French Only)
1990-06-06
All
relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1990-06-04
All
fixant le statut particulier du corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1990-06-04
All
relatif à la création d'une radio annexe à Monastir. (French Only)
1990-05-14
All
relatif à la création d'une radio annexe à Sfax. (French Only)
1990-05-14
All
portant délégation de signature (French Only)
1990-04-06
All
portant délégation de signature (French Only)
1990-04-06
All
portant délégation de signature (French Only)
1990-04-06
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 21 février 1990, portant nomination d'un mondataire spécial de l'Etat auprés de l'agence Tunis Afrique Presse. (French Only)
1990-02-21
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 8 février 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition. (French Only)
1990-02-08
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 8 février 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis afrique presse. (French Only)
1990-02-08
All
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
1990-02-06
All
fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. (French Only)
1990-02-01
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un secrétaire général de commité régional culturel. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de production et d'expansion cinématographique. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de production et d'expansion cinématographique. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990 portant nomination d'un mondataire spécial auprés de la société nouvelle d'impression, d'édition et de presse. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national de documentation. (French Only)
1990-01-26
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 9 janvier 1990 portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la siciété nouvelle d'impression, de presse et d'édition. (French Only)
1990-01-09
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 5 janvier 1990 portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis afrique presse. (French Only)
1990-01-05
All
Portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-12-06
All
Fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture et de dl'information. (French Only)
1989-12-06
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1989-11-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 novembre 1989 portant déléguation de signature. (French Only)
1989-11-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 novembre 1989 portant déléguation de signature. (French Only)
1989-11-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 novembre 1989 portant déléguation de signature. (French Only)
1989-11-29
All
Portant délégation de signature (French Only)
1989-11-29
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1989-11-29
All
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration. (French Only)
1989-11-10
All
Liste des agents à promouvoir au grade de journaliste principal. (French Only)
1989-10-24
All
Portant institution "du prix du 7 Novembre pour la création". (French Only)
1989-10-23
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1989-10-18
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1989-09-19
All
Portant création du prix "Hédi Labidi" pour la meilleure production journalistique. (French Only)
1989-09-18
All
Portant création et transformation d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne. (French Only)
1989-09-07
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1989-08-10
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'attaché de presse. (French Only)
1989-07-20
All
Fixant les modalités de gestion du fonds de développement de la production et de l'industrie cinématographique. (French Only)
1989-07-20
All
Fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'attaché de presse. (French Only)
1989-07-20
All
Portant ouverture d'examens professionnels pour la titularisation d'agents temporaires des catégories "B, C et D" dans le grade d'attaché culturel, de commis culturel, de dactylographe et d'agents culturels. (French Only)
1989-06-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère de la culture et de l'information dans le grade d'attaché cultrurel. (French Only)
1989-06-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère de la culture et de l'information dans le grade de commis cultrurel. (French Only)
1989-06-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie D appartenant au ministère de la culture et de l'information dans le grade d'agent cultrurel. (French Only)
1989-06-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temoporaires de la catégorie C . (French Only)
1989-06-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 29 juin 1989, portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de la presse et d'édition. (French Only)
1989-06-28
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1989-06-20
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 20 juin 1989, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique. (French Only)
1989-06-20
All
Relatif à la création de la commission d'acquisition des oeuvres d'art plastique au profit de l'Etat et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. (French Only)
1989-06-10
All
Instituant une prime de rendement au profit des enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Fixant les taux de l'indemnité de sujetion octroyée aux enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Portant institution d'une indemnité kilométrique commune forfaitaire au profit des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires octroyée aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Fixant le taux de l'indemnité de sujetion octroyée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Portant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnment indiciaire applicable aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Relatif au classement du Palais "Nejma Ezzahra" et de son parc. (French Only)
1989-05-29
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 22 mai 1989, portant nomination d'u administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Maison tunisienne d'édition. (French Only)
1989-05-22
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 22 mai 1989, portant nomination d'u administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence Tunis Afrique presse. (French Only)
1989-05-22
All
Portant réorganisation de la commission nationale de l'orientation du théatrale. (French Only)
1989-04-22
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 21 avril 1989 fixant le réglement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel. (French Only)
1989-04-21
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 21 avril 1989 fixant le réglement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
1989-04-21
All
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 21 avril 1989 fixant le réglement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'attaché clturel. (French Only)
1989-04-21
All
Fixant le réglement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories "B", "C" et "D" pour le grade d'attaché culturel, commis culturel et d'agent culturel. (French Only)
1989-04-21
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement d'art-dramatique du 1er cycle. (French Only)
1989-04-21
All
Fixant les conditions d'obtention et de retrait de l'accord du ministre des affaires culturelles pour la création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques. (French Only)
1989-03-24
All
Fixant la composition et les attributions de la commission d'octroi des subventions d'aide à la production, à l'équipement ou au fonctionnement au profit des structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques. (French Only)
1989-03-15
All
Fixant la rémunération des agents appelés à prêter leur concours à titre occasionnel au ministère des affaires culturelles. (French Only)
1989-03-15
All
Fixant la composition de la commission de délivrance de la carte professionnelle des professions des arts dramatiques et les conditions de son octroi et de son retrait. (French Only)
1989-03-15
All
Relatif au conseil supérieur pour la sauvegarde des biens culturels. (French Only)
1989-01-14
All
Portant délégation de signture (French Only)
1988-10-29
All
Délégation de signature (French Only)
1988-10-15
All
Portant délégation de signature (French Only)
1988-09-15
All
Portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du partimoine archéologique et historique (French Only)
1988-08-24
All
Portant délégation de signature (French Only)
1988-07-26
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1988-05-19
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1988-01-18
All
Portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts. (French Only)
1987-12-24
All
Portant transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art). (French Only)
1987-12-10
All
Fixant les attributions du centre d'études et de documentation pour le développement culturel. (French Only)
1987-12-10
All
Relatif à la recompense attribuée pour remise, dans les délais réglementaires aux autorités archéologiques, des biens archéologiques découverts fortuitement. (French Only)
1987-10-27
All
Portant transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles (French Only)
1987-10-27
All
Portant transformation d'emplois au ministère des afafires culturelles. (French Only)
1987-10-27
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels. (French Only)
1987-10-09
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis culturels. (French Only)
1987-10-09
All
Fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis culturels. (French Only)
1987-10-09
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1987-10-09
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaire culturels (French Only)
1987-10-09
All
Relatif au report de la date du déroulement des examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C". (French Only)
1987-09-04
All
Relatif à la commission consultative de classemnt des biens archéologiques et des sites naturels et urbains. (French Only)
1987-08-22
All
Mettant fin à des délégations de signature. (French Only)
1987-06-03
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour le titularisation des agents temporaires de la catégorie "C". (French Only)
1987-05-09
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1987-04-11
All
Relatif à la propriété scientifique pour les auteurs de découverte archelogiques. (French Only)
1987-03-14
All
Portant création des prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts. (French Only)
1987-03-06
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1987-03-06
All
Portant transformation d'emploi au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art). (French Only)
1987-02-17
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1987-02-03
All
Portant réorganisation du ministère des affaires culturelles. (French Only)
1987-01-24
All
Relatif à l'organisation du conseil scientifique de la fondation pour la traduction, l'établissement des textes et les études "Beit Al Hikma". (French Only)
1987-01-13
All
Portant délégation de signature (French Only)
1986-12-29
All
Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverse parcelles de terrain renfermant des vestiges archéologiques sises à Hammamet (French Only)
1986-10-30
All
Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Hencha nécessaire à effectuer des recherches archéologiques (French Only)
1986-10-30
All
Fixant les attributions et la composition de la commission consultative d'octroi d'aide de fonds du développement culturel (French Only)
1986-10-24
All
Portant transformation d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne (French Only)
1986-10-13
All
Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une propriété au profit de l'état nécessaire à l'animation de l'action culturelle sise à la délégation de Bou Salem (French Only)
1986-10-13
All
Relatif aux équipements culturels des entreprises économiques (French Only)
1986-08-29
All
Fixant les modalités pratiques relatives à la constitution du dossier technique, en vue de bénéficier de l'aide de l'Etat pour la réalisation des équipements culturels (French Only)
1986-08-29
All
Fixant le nomenclature des équipements culturels pour les différentes catégories d'entreprises économiques (French Only)
1986-08-29
All
Fixant le contenu de la déclaration d'infrastructure culturelle (French Only)
1986-08-29
All
Fixant les conditions d'octroi de l'aide de l'etat aux équipements culturels (French Only)
1986-08-29
All
Portant délégation de signature (French Only)
1986-07-28
All
Portant délégation de signature (French Only)
1986-06-14
All
Fixant le statut particulier aux personnels du ministère des affaires culturelles (French Only)
1986-05-07
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du ministère des affaires culturelles (French Only)
1986-05-07
All
Portant déclaration de certaine zones de la ville de Kairouan-site en instance de classement (French Only)
1986-05-05
All
Portant nomination en qualité de membres permanents du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études "Beit El Hikma" (French Only)
1986-04-15
All
Istituant des commissions administratives paritaire du personnel du ministère des affaires culturelles (French Only)
1986-04-12
All
Modifiant l'arrêté du 25 septembre 1974 instituant des commissions administratives paritaires du personnel du ministère des affaires culturelles. (French Only)
1986-03-01
All
Portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (French Only)
1986-01-16
All
Relatif à la création et à l'organisation des conseils régionaux de la culture (French Only)
1985-11-30
All
Mettant fin à une délégation de signature (French Only)
1985-11-13
All
Relatif à l'institution d'une commission des congés de maladie ordinaire au ministère des affaires culturelles (French Only)
1985-10-28
All
Portant délégation de signature (French Only)
1985-10-24
All
Relatif aux autorisations de production ou de tournage de films cinématographiques en Tunisie (French Only)
1985-10-17
All
Relatif au classement du site de Carthage (French Only)
1985-10-07
All
Portant renouvellement des membres de la commission de classements des monuments et sites (French Only)
1985-09-17
All
Portant fixation de la rémunération soumise à retenu pour pension pour le personnel contractuel de l'ensemble national des arts populaire relevant du ministère des affaires culturelles (French Only)
1985-08-29
All
Relatif à l'organisation du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études "Beit El Hikma" (French Only)
1985-08-29
All
Fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation commerciale des films en Tunisie (French Only)
1985-07-31
All
Portant création d'emplois au ministère des affaires culturelles (institut national d'archéologie et d'art) (French Only)
1985-07-22
All
Portant création et transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles (French Only)
1985-06-29
All
Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Carthage renfermant des vestiges archéologiques (French Only)
1985-05-11
All
Fixant les taux des indemnités de fonctions et de logement attribuées aux personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel (French Only)
1985-03-27
All
Relatif à la taxe de 10 % sur la valeur des contrats conclus avec les artistes étrangers (French Only)
1985-03-01
All
reportant la date d'ouverture du concours interne pour l'accès au grade de Conseiller Culturel (French Only)
1984-12-25
All
portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire Cultruel Principal au MInistère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-12-19
All
portant délégation de signature (French Only)
1984-11-03
All
portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Commis de Bibliothèques au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'Attachés Culturels au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Conseillers Culturels au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration au Ministère des Affaires Culturels (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'Aides Bibliothécaires au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Culturels Adjoints au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Bibliothécaires Adjoints au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Bibliothècaires au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Bibliothécaires au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-11-01
All
portant ouverture de concours pour le recrutement de Dactylographes (French Only)
1984-10-09
All
fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Conseiller Culturel au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1984-09-24
All
portant création d'un corps de Conseillers des Affaires Culturelles auprès du Ministre des Affaires Culturelles. (French Only)
1984-09-19
All
fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films (French Only)
1984-09-05
All
relatif aux conditions d'exemption des droits et taxes en matière de production cinématographique. (French Only)
1984-08-27
All
fixant les conditions d'exercice des entreprises de production cinématographique. (French Only)
1984-08-27
All
portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des Arts. (French Only)
1984-08-23
All
fixant les modalités de gestion du fonds spécial de développement de la culture. (French Only)
1984-08-10
All
fixant les attributions et la composition de la commission consultative d'octroi d'aide du Fonds Spécial du Développement de la Culture. (French Only)
1984-08-10
All
portant organisation de l'Institut Supérieur de Musique. (French Only)
1984-07-26
All
fixant le statut particulier des Attachés Culturels exerçant à l'étranger. (French Only)
1984-07-21
All
fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement de la Production et de l'Industrie Cinématographiques. (French Only)
1984-06-07
All
portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1984-04-30
All
fixant les conditions d'importation et de distribution de vidéo-cassettes. (French Only)
1984-03-21
All
Portant création et organisation du Centre d'Etudes de la Civilisation et des Arts Islamiques à Kairouan (French Only)
1983-12-14
All
Portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts (French Only)
1983-12-14
All
Portant organisation du Conseil Scientifique de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Etablissement des Textes et les Etudes (French Only)
1983-12-03
All
Portant réorganisation du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-11-17
All
Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Raquada (Kairouan) renfermant des vestiges archéologiques (French Only)
1983-11-01
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnbel pour l'accès au grade de secrétaire culturel principal au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-10-05
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire culturel principal au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-10-05
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts (French Only)
1983-10-03
All
Fixant le règlement et le programme du concours, à titre externe et à titre interne, sur épreuves, pour l'accès au grade d'adjoint technique à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (French Only)
1983-10-03
All
Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'agents trechniques à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (French Only)
1983-10-03
All
Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (French Only)
1983-10-03
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux enseignants d'art dramatique et aux personnels de l'inspection du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-24
All
Fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires octroyée aux enseignants d'art dramatique et aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-24
All
Fixant les taux de l'indemnité de sujetions octoyée aux enseignants d'art dramatique du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-24
All
Allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique relevant du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-24
All
Instituant une prime de rendement au profit des enseignants d'art dramatique et aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-24
All
Portant institution d'une indemnité kilométrique commune forfaitaire au profit des enseignants d'art dramatique du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-24
All
Portant statut particulier des enseignants d'art dramatique du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-24
All
Fixant les taux de l'indemnité de sujetions octroyée aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-24
All
Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelle (Institut National d'Archéologie et d'Art) (French Only)
1983-09-19
All
Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1983-09-19
All
Portant expropriation pour cause d'utilité publique des 238/512 et indivis de l' immeuble sis à Carthage renfermant des vestiges archéologiques (French Only)
1983-09-14
All
Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise dans la zone archéologique de Carthage (French Only)
1983-09-14
All
Fixant le statut des cadres technique de l'administration (French Only)
1983-08-23
All
Fixant le statut des cadres technique de l'administration (French Only)
1983-08-23
All
Instituant des commissions administratives paritaires (French Only)
1983-08-23
All
Portant ouverture d'examens d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires des catégories"B" et "C" appartenant au Ministère des Affaires Culturelles dans le grade de secrétaire d'administration et de commis d'administration (French Only)
1983-08-04
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dactylographes (French Only)
1983-08-04
All
Relatif au statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art (French Only)
1983-07-14
All
Relatif au Comité Culturel National (French Only)
1983-07-05
All
Portant fixation des conditions d'attribution des emplois fonctionnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1983-06-25
All
Fixant le statut du personnel scientifique de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1983-06-07
All
Fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certaines catégories des fonctionnaires ou agents des administrations et établissements publics de l'Etat. (French Only)
1983-05-24
All
Portant reclassement des musées et classement des monuments historiques et Sites archéologiques relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1983-05-13
All
Fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière de cinéma. (French Only)
1983-04-05
All
Fixant les attributions des commissions spécialisées du Conseil Supérieur de la Culture. (French Only)
1983-02-12
All
Fixant les statuts particuliers aux maisons du peuple et de la culture dépendant du Ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1983-01-14
All
Fixant l'organisation, les attributions et la gestion des Comités Culturels Régionaux et Locaux. (French Only)
1983-01-14
All
Relatif au Comité Culturel National. (French Only)
1983-01-14
All
Portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art d'un Centre d'Histoire du Mouvement National. (French Only)
1983-01-08
All
Portant organisation du conseil supérieur de la culture (French Only)
1982-12-20
All
Portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) (French Only)
1982-11-26
All
Fixant la liste des organismes culturels pouvant bénéficier des dons et subventions d'entreprises prévus par la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion1982 (French Only)
1982-11-05
All
Portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle des films cinématographiques (French Only)
1982-10-26
All
Reportant la date d'ouverture des concours pour le recrutement de secrétaires culturels, secrétaire culturels adjoints et attachés culturels (French Only)
1982-10-16
All
Portant création et organisation au sein de l'institut National d'Archéologie et d'Art, d'un Centre d'Etude de la Civilisation Classique et des Antiquités Romaines et Byzantines (French Only)
1982-10-16
All
Relatif au regroupement des manuscrits (French Only)
1982-09-11
All
Portant organisation du Centre de Formation des Animateurs Culturels (French Only)
1982-08-20
All
Portant organisation du Centre d'Art Dramatique (French Only)
1982-08-20
All
Portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1982-08-06
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'aide bibliothécaires (French Only)
1982-08-06
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels (French Only)
1982-08-06
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires (French Only)
1982-08-06
All
Portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
1982-08-06
All
Portant ouverture d'un concours interne externe et d'un concours sur épreuves pour le recrutement de commis de bobliothèques de documentation ou d'archives (French Only)
1982-08-06
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints (French Only)
1982-08-06
All
Portant organisation du Ministère des affaires Culturelles (French Only)
1982-07-08
All
Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1982-06-17
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dactylographes (French Only)
1982-06-12
All
Portant création et supression d'emplois au Ministères des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) (French Only)
1982-03-30
All
Portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie, et d'Art, d'un centre d'études de la civilisation et des arts islamiques à Kairouan (French Only)
1982-02-12
All
Portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, d'un centre d'études de la civilisation phénicienne punique et des antiquités Lybique (French Only)
1982-02-12
All
Portant création d'une nouvelle section au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art (French Only)
1982-02-12
All
Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Arts) (French Only)
1982-01-25
All
Portant création de commissions consultatives permanentes (French Only)
1981-12-31
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaire adjoint (French Only)
1981-12-22
All
Poprtant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires (French Only)
1981-12-22
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'aide bibliothécaires (French Only)
1981-12-22
All
Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Hencha, nécessaire à effectuer des recherches archéologiques (French Only)
1981-12-14
All
Portant organisation du Ministère des Affaures Culturelles (French Only)
1981-12-01
All
Relatif à la Commission Nationale de l'Orientation du Théâtre (French Only)
1981-10-02
All
Fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à l'exploitation des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés "Arts et Essai" (French Only)
1981-09-26
All
Portant organisation de l'inspection du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1981-09-01
All
Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1981-08-18
All
Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis de bibliothèques, de documentation et d'archives (French Only)
1981-08-12
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis de bibliothèques, de documentation et d'archives (French Only)
1981-08-12
All
Portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1981-07-13
All
Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels (French Only)
1981-07-13
All
Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuve pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
1981-07-13
All
Portant création, d'une commission d'agrément pour l'importation des fims cinématographiques et fixant sa composition et ses attributions (French Only)
1981-06-03
All
Fixant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Agrément pour l'importation et la distribution des films cinématographiques (French Only)
1981-06-03
All
Portant fixation des prix des places de cinémas (French Only)
1981-05-23
All
Fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à l'exploitation des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés "Art et Essai" (French Only)
1981-05-23
All
Portant encouragement aux investissements dans la construction ou l'extension des salles de spectacles cinématographiques (French Only)
1981-05-23
All
Fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films (French Only)
1981-05-23
All
Relatif à la classication des salles de spectacles cinématographiques et aux prix des places (French Only)
1981-05-23
All
Relatif aux critères de classification des salles (French Only)
1981-05-23
All
Fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement de la Production et de l'Industrie Cinématographie (French Only)
1981-05-23
All
Fixant les taux des indemnités de fonctions et de logement attribuées aux personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel (French Only)
1981-05-20
All
Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (French Only)
1981-05-19
All
Relatif aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cadre de l'animation culturelle (French Only)
1981-05-09
All
Portant délégation de signature (French Only)
1981-04-06
All
portant ouverture d'examens d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au Ministère des Affaires Culturelles, dans le grade de hajebs (French Only)
1981-03-02
All
portant ouverture d'examens d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au Ministère des Affaires Culturelles, dans le grade de commis d'administration (French Only)
1981-03-02
All
portant ouverture d'examens d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au Ministère des Affaires Culturelles, dans le grade de secrétaire d'administration (French Only)
1981-03-02
All
portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1980-12-02
All
Relatif au statut des personnels scientifiques de l'institut National d'Archéologie et d'Arts (French Only)
1980-11-10
All
portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'information et des Affaires Culturelles. (French Only)
1980-05-09
All
Fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'information. (French Only)
1980-05-06
All
Relatif au statut des personnels scienifiques de l'institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1980-02-20
All
portant délégation de signature. (French Only)
1980-02-02
All
Délégation de signature (French Only)
1980-01-09
All
Délégation de signature (French Only)
1980-01-09
All
Portant délégation de signature (French Only)
1979-11-29
All
Portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration (French Only)
1979-10-24
All
Portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels, de secrétaires culturels et de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1979-10-22
All
Fixant les attributions et portant organisation de la Bibliothèque Nationale (French Only)
1979-08-31
All
Relatif à la composition et au règles de fonctionnement du Conseil National de l'Edition (French Only)
1979-08-21
All
Portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique (French Only)
1979-08-21
All
Nomination d'un membre au Conseil d'Administration de la Société Anonyme tunisienne de production et d'Expansion Cinématographique (French Only)
1979-08-10
All
Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Bibliothèque Nationale) (French Only)
1979-08-02
All
Portant suspension et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut d'Archéologie et d'Art) (French Only)
1979-07-14
All
Nomination d'un Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Société Anonyme de Production et d'Expansion Cinématographiques (French Only)
1979-06-21
All
Portant ouverture d'examens d'aptitude professionnelles pour la titularisation d'agents temporaires des catégories "B", "C" et "D", appartenant au Ministère des Affaires Culturelles dans les grades de secrétaire d'administration, de commis d'administration et de hajeb (French Only)
1979-05-04
All
Fixant l'emploi fonctionnel des comités culturels régionaux et règlementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération (French Only)
1979-04-27
All
Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1979-04-27
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dactylographes (French Only)
1979-03-29
All
Nomination des membres de la commission Nationale d'orientation Théatrale pour les années 1979 - 1980 (French Only)
1979-02-24
All
Liste d'Aptitude au grade de Commis d'Administration (French Only)
1979-02-20
All
Liste d'Aptitude au grade de secrétaire Culturel (French Only)
1979-02-20
All
Liste d'Aptitude au grade de secrétaire Culturel Adjoint (French Only)
1979-02-20
All
Nomination des administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la MTE, SATPEC (French Only)
1979-01-31
All
Complétant l'Arrêté du 24/4/1969, portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art (French Only)
1978-11-27
All
Portant création d'emplois au ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1978-11-27
All
Portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1978-11-27
All
Portant création et transformation d'emplois au ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1978-11-07
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1978-10-13
All
Fixant le réglement et le programme des concours ouverts pour l'accès au grade de bibliothécaire-adjoint, documentaliste-adjoint et archiviste-adjoint. (French Only)
1978-06-09
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires. (French Only)
1978-06-09
All
Fixant le règlement et le programme des concours ouverts pour l'accès au grade d'aide-bibliothécaire, aide-documentaliste ou aide-archiviste. (French Only)
1978-06-09
All
Fixant le règlement et le programme des concours ouverts pour l'accès au grade de bibliothécaire, de documentaliste ou d'archiviste. (French Only)
1978-06-09
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires-adjoint. (French Only)
1978-06-09
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'aides-bibliothécaires. (French Only)
1978-06-09
All
Portant transformation d'emplois au ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1978-02-14
All
Fixant l'emploi fonctionnel des Comités Culturels et réglementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération (French Only)
1978-02-09
All
Liste d'Aptitude au grade d'Attaché Culturel (French Only)
1978-01-31
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère des Affaires Culturelles et occupant l'emploi de commis d'administration (French Only)
1978-01-06
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B appartenant au ministère des Affaires Culturelles et occupant l'emploi de secrétaire d'administration. (French Only)
1978-01-06
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D occupant l'emploi de hajeb et apparrenant au ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1978-01-06
All
Portant ouverture d'examens d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires des catégories B, C et D appartenant au ministère des Affaires Culturelles dans les grades de secrétaire d'administration, commis d'administration et hajeb (French Only)
1978-01-06
All
Rectificatif au JORT du 8/11/1973, (French Only)
1978-01-03
All
Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1978-01-02
All
Modifiant l'Arrêté du 02/101/1975, relatif à l'organisation du concours pour le recrutement d'Attachés culturels (French Only)
1978-01-02
All
Fixant le programme du concours pour le recrutement de dactylographes (French Only)
1978-01-02
All
Portant ouverture d'un concours interne et externe sur épreuve pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
1978-01-02
All
Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturelles (French Only)
1978-01-02
All
Complétant l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des personnels du ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1978-01-02
All
Fixant le réglement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration (French Only)
1978-01-02
All
Modifiant l'arrêté du 02/10/1975, relatif à l'organisation du concours de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1978-01-02
All
Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration (French Only)
1978-01-02
All
Portant modification de l'arrêté du 2 octobre 1975, relatif à l'organisation du concours pour le recrutement d'attachés culturels (French Only)
1978-01-02
All
Portant modification de l'arrêté du 2 octobre 1975, relatif à l'organisation du concours pour le recrtuement de secrétaires culturels adjoints (French Only)
1978-01-02
All
Modifiant l'arrêté du 25/9/1974, instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Ministère des Affaires Culturels (French Only)
1978-01-02
All
Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour recrutement de dactylographes (French Only)
1978-01-02
All
Portant création d'emplois à la Bibliothèque Nationale (French Only)
1978-01-02
All
Portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1975, relatif à l'organisation du concours pour le recrutement de secrétaires culturels (French Only)
1978-01-02
All
Fixant le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1978-01-02
All
Modifiant l'Arrêté du 17/12/1975, relatif à l'organisation du concours pour le recrutement de secrétaire culturels (French Only)
1978-01-02
All
Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1978-01-01
All
Nomination d'un administrateur représentant l'Etatau sein du Conseil d'Administration de la Mison Arabe du livre (French Only)
1977-11-19
All
Portant supression et céation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) (French Only)
1977-11-17
All
Nomination d'un administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Maison Arabe du Livre (French Only)
1977-07-18
All
Portant création d'emplois au Ministère des affaires culturelles. (French Only)
1977-06-30
All
Portant loi des cadres du Minstère des Affaires Culturelles (French Only)
1977-04-29
All
Tableaux d'Avancement au grade Attachés de Recherche (French Only)
1977-03-19
All
Tableaux d'Avancement au grade Charges de recherches 1976 (French Only)
1977-03-19
All
Tableaux d'Avancement au grade Architectes Principaux 1976 (French Only)
1977-03-19
All
Tableaux d'Avancement au grade Ingénieurs Adjoints (French Only)
1977-03-19
All
Tableaux d'Avancement au grade Concervateurs Adjoints (French Only)
1977-03-19
All
Tableaux d'Avancement au grade Inspecteur Adjoints (French Only)
1977-03-19
All
Portant nomination du Ministere des Affaires Culturelles (French Only)
1977-01-20
All
Portant délégation de signature (French Only)
1977-01-20
All
Approuvant le reglement fixant le statut des personnels de la Maison Tunisienne de l'Edition (French Only)
1976-12-15
All
Portant creation et transformation d'emploi au ministre de la culture à l'Institut National d'Achéologie et Arts (French Only)
1976-12-08
All
Portant transformation d'emplois à la Bibliothèque Nationale (French Only)
1976-12-08
All
Portant délégation de signature (French Only)
1976-09-02
All
Modifiant le decret n°434 du 4 juillet 1975 relatif au statut des personnels scientifique de l'Institut National d'archéologie et d'Art (French Only)
1976-08-30
All
Instituant une prime de rendement pour les personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1976-08-20
All
Relatif au classement hiérarchique et a la rémunération des agents contractuels de l'Ensemble National des Arts Populaires relevant du Ministere des Affaires Culturelles (French Only)
1976-06-28
All
Portant fixation du statut particulier des agents contractuels de l'Ensemble National des Arts Populaires relevant du Ministere des Affaires Culturelles (French Only)
1976-06-28
All
Décret n°76-263 du 29 mars 1976, portant statut particulier de certains personnels enseignants du ministère des affaires culturelles (French Only)
1976-03-29
All
Décret n°76-264 du 29 mars 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certainspersonnels enseignants du Ministère des affaires culturelles. (French Only)
1976-03-29
All
portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1976-03-19
All
Portant ouverture du concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels. (French Only)
1975-12-18
All
Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de secrétaires culturels. (French Only)
1975-12-17
All
Portant suppression et création d'emplois au ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art). (French Only)
1975-12-12
All
Portant fixation du taux de l'indemnité attribuée aux stagiaires architectes. (French Only)
1975-12-08
All
Relatif aux emplois fonctionnels de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis. (French Only)
1975-12-03
All
Portant organisation du ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1975-10-30
All
Fixant les attributions du ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1975-10-30
All
Portant ouverture de concorus interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1975-10-03
All
Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels. (French Only)
1975-10-03
All
Fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement des attachés culturels. (French Only)
1975-10-02
All
Fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints. (French Only)
1975-10-02
All
Modifiant le décret n°71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (French Only)
1975-08-04
All
Fixant le taux de la bourse pour les élèves architectes du 3ème cycle de l'Institut Technologique d'Art, d'architecture et d'Urbanisme de Tunis. (French Only)
1975-08-02
All
Fixant les modaltiés d'élection des représentants des enseignants et des étudiants au conseil de perfectionnement de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme à Tunis. (French Only)
1975-07-22
All
Modifiant le décret n°73-192 du 23 avril 1973, portant réorganisation de l'Ecole des Beaux Arts. (French Only)
1975-07-19
All
Portant création d'emplois à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme. (French Only)
1975-07-16
All
Relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1975-07-04
All
Portant reclassement de certaines catégories de personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1975-07-04
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques et de stagiaires de recherches de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1975-07-04
All
Instituant une prime de rendement et de recherche pour les grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1975-07-04
All
Portant reclassement des grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1975-07-04
All
Instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels scientifiques de l'Institut National d'Archélogie et d'Art. (French Only)
1975-07-04
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art. (French Only)
1975-07-04
All
(Rectificatif). (French Only)
1975-07-04
All
Portant création d'emplois. (French Only)
1975-06-27
All
Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis de bibliothèques, de documentation et d'archives des agents de la catégorie "C". (French Only)
1975-06-21
All
Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'aide-bibliothécaire, aide-documentaliste ou aide-archiviste des agents de la catégorie "B". (French Only)
1975-06-21
All
Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de préposé de bibliothèques, de documentation et d'archives des agents de la catégorie "D". (French Only)
1975-06-21
All
Reportant la date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement. (French Only)
1975-06-21
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis de bibliothèques, de documentation et d'archives des agents de la catégorie "C". (French Only)
1975-06-20
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'aide-bibliothécaire, aide-documentaliste ou aide-archiviste des agents de la catégorie "B". (French Only)
1975-06-20
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de préposé de bibliothèques, de documentation et d'archives des agents de la catégorie "D". (French Only)
1975-06-20
All
Modifiant le décret n°69-87 du 12 mars 1969, relatif à la commission nationale d'orientation théâtrale. (French Only)
1975-06-03
All
Portant organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports. (French Only)
1975-05-30
All
Fixant les attributions du ministère de la Jeunesse et des Sports. (French Only)
1975-05-30
All
Portant encouragement de l'Etat à la production littéraire. (French Only)
1975-03-29
All
Portant création d'emplois. (French Only)
1975-03-24
All
Portant création de la commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques du ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1975-03-04
All
Complétant l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels du ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1975-02-04
All
Fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements et centres culturels d'inforamtion, d'enseignement d'études ou de recherches étrangers en Tunisie. (French Only)
1974-10-14
All
Modifiant l'arrêté du 28 juillet 1967, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel des Affaires Culturelles. (French Only)
1974-09-25
All
Portant création d'emplois à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme. (French Only)
1974-09-04
All
Portant création d'emplois au ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1974-06-22
All
Portant création d'emplois au ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1974-06-22
All
Portant création d'emplois à l'Institut technologique, d'art d'architecture et d'urbanisme. (French Only)
1974-01-31
All
Portant création d'emplois au Ministère des affaires Culturelle. (French Only)
1974-01-31
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1974-01-19
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1974-01-05
All
Portant création d'emplois (French Only)
1973-12-26
All
Relatif à l'examen d'aptitude pour l'admission en qualité d'attaché culturel des agents de la catégorie "B" justifiant de 5 années de services civils effectifs (French Only)
1973-11-28
All
Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission des secrétaires généraux de comités culturels régionaux dans le grade de secrétaire culturel (French Only)
1973-11-28
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission dans le grade de secrétaire culturel, de certains fonctionnaires du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1973-11-27
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'attaché culturel des agents de la catégorie "B" justifiant de 5 années de services civils effectifs (French Only)
1973-11-27
All
Rectificatif. (French Only)
1973-10-20
All
Portant reclassement des personnels de bibliothèques, de la documentation et des archives (French Only)
1973-10-20
All
Portant statut des cadres bibliothèques, de la documentation et des archives de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics (French Only)
1973-10-20
All
Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de bibliothèques, d'archives et de documentation relevant de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics (French Only)
1973-10-20
All
Portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1973-10-18
All
Portant reclassement de fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1973-06-20
All
Fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1973-06-20
All
Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1973-06-20
All
Portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1973-06-18
All
Portant création à l'Institut National d'Archéologie et d'Art d'un Centre d'Etudes Hispano-Andalouses (French Only)
1973-06-15
All
Portant fixation du statut du personnel du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts (French Only)
1973-06-15
All
Portant transformation d'emplois à la R. T. T. (French Only)
1973-06-06
All
Portant création d'un prix d'encouragement à la production littéraire, scientifique et artistique dans le monde arabe (French Only)
1973-05-31
All
Instituant les Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétairiat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (French Only)
1973-05-08
All
Portant réorganisation de l'Ecole des Beaux-Arts (French Only)
1973-04-23
All
Portant création d'un emploi à la R. T. T. (French Only)
1973-03-12
All
Portant délégation de signature (French Only)
1973-02-05
All
Fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les cartes professionnelles de démarcheur publicitaire (French Only)
1973-01-26
All
Portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers de la R. T. T. (French Only)
1973-01-08
All
Portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers de la R.T.T. (rectificatif) (French Only)
1973-01-08
All
Portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la R. T. T. (French Only)
1973-01-08
All
Portant transformation d'un emploi an Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1972-12-21
All
Portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information. (French Only)
1972-12-13
All
Portant délégation de signature (French Only)
1972-11-09
All
Portant transformation d'emplois à la Radio-diffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1972-10-12
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire (French Only)
1972-08-12
All
Portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire (French Only)
1972-08-12
All
Portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1972-05-02
All
Portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Secrétaires généraux de Comités Culturels Régionaux (French Only)
1972-03-17
All
Portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Section II) (French Only)
1972-03-04
All
Portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1972-03-04
All
Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1972-03-04
All
Relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts (French Only)
1972-02-10
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1972-02-10
All
Fixant les prix de vente des quotidients (French Only)
1972-01-08
All
Portant ouverture d'un d'un concours publié sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques Elèves à la Radiodiffusion Tunisienne (French Only)
1971-12-09
All
Portant délégation de signature (French Only)
1971-09-06
All
Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire (French Only)
1971-08-27
All
Portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire (French Only)
1971-08-27
All
Portant délégation de signature (French Only)
1971-08-02
All
Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (French Only)
1971-08-02
All
Portant délégation de signature (French Only)
1971-06-22
All
Portant délégation de signature (French Only)
1971-05-05
All
Portant classement des établissements remevant de l'Institut National d'Archéologie et Arts (French Only)
1971-05-04
All
Portant délégation de signature (French Only)
1971-05-04
All
Portant délégation de signature (French Only)
1971-04-14
All
Fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1971-03-29
All
Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis de direction des agents temporaires appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1970-12-22
All
Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'écouteur-dactylographe des agents temporaires appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1970-12-22
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et occupant un emploi de commis de direction. (French Only)
1970-12-22
All
Fixatn le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et occupant un emploi d'écouteur-dactylographe. (French Only)
1970-12-22
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1970-08-28
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1970-08-28
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1970-08-28
All
Fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la profession d'artiste. (French Only)
1970-04-27
All
Portant création d'emplois au ministère des Affaires Culturelles. (French Only)
1970-02-14
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1969-12-25
All
Portant dispositions dérogatoires exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des inspecteurs, adjoints techniques et agents techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1969-08-02
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1969-08-02
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1969-08-02
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1969-08-02
All
Portant classement des établissements relevant de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts. (French Only)
1969-04-24
All
Relatif à la commission nationale d'orientation théatrale. (French Only)
1969-03-12
All
Fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission spéciale prévue par le décret n°69-38 du 29 janvier 1969, relatif aux monopoles de l'importation et de la distribution des films cinématographiques. (French Only)
1969-03-12
All
Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information. (French Only)
1969-02-01
All
Relatif au monopole de l'importation et de la distribution des films cinématrographiques. (French Only)
1969-01-29
All
Modifiant le décret n°67-191 du 27 juin 1967, relatif à l'interdiction des films aux mineurs. (French Only)
1969-01-23
All
Modifiant le décret n°68-117 du 6 mai 1968, portant encouragement de l'Etat à la production littéraire en Tunisie. (French Only)
1968-11-05
All
Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'inspecteurs à la Jeunesse. (French Only)
1968-11-02
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'établissement. (French Only)
1968-11-02
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'établissement. (French Only)
1968-11-02
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'économes-comptables. (French Only)
1968-11-02
All
Portant dispositions dérogatoires exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des inspecteurs, adjoints techniques et agents techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1968-09-17
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1968-09-17
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1968-09-17
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs à la radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1968-09-17
All
Règlementant la gestion des intérêts moraux et matériels des auteurs et compositeurs de Tunisie. (French Only)
1968-09-09
All
Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information. (French Only)
1968-07-04
All
Portant prorogation des effets du décret n°66-155 du 8 avril 1966, portant dérogation transitoire au statut particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information. (French Only)
1968-05-31
All
Modifant le décret n°59-365 du 3 décembre 1959, fixant le statut du Directeur de l'Ecole Normale Supérieure. (French Only)
1968-05-16
All
Portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1968-05-13
All
Portant encouragement de l'Etat à la production littéraire en Tunisie. (French Only)
1968-05-06
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1968-05-03
All
Portant nomination du Directeur de la R.T.T. (French Only)
1968-04-13
All
Modifiant le décret n°61-43 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Rédiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1968-03-14
All
Fixant les modalités d'exercice par l'Agence Tunisienne de Publicité du monopole de la publicité. (French Only)
1968-03-14
All
Relatif à la classification des entreprises d'exploitation de spectacles cinématographiques et aux prix des places des cinémas. (French Only)
1968-01-09
All
Fixant les prix de vente des quotidients locaux (French Only)
1967-12-29
All
Portant réorganisation de l'Ecole des beaux Arts de Tunis (French Only)
1967-10-05
All
Relatif au regroupement des manuscries (French Only)
1967-09-07
All
Fixant les limites d'âges de certains fonctionnaire's et employés civils (French Only)
1967-09-07
All
Portant dérogation transistoire des statuts particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (French Only)
1967-09-07
All
Instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles à lInformation (French Only)
1967-07-28
All
Fixant les règlement et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoints techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisien (French Only)
1967-07-27
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1967-07-27
All
Fixant les règlement et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'agent techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisien (French Only)
1967-07-27
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1967-07-27
All
Portant dispositions dérogatoires exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Insprcteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1967-07-04
All
Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1967-07-04
All
Relatif à l'interdiction des films aux mineurs (French Only)
1967-06-27
All
Portant fixation de rénumération soumise à retenu pour pension pour les agents contractuels de la Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1967-04-04
All
Portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1967-03-13
All
Portanbt création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1967-02-27
All
Portant fixation des salaires des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1967-02-27
All
Porant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (institut national d'archeologie et arts). (French Only)
1966-12-28
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1966-11-24
All
Fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de l'Edition (French Only)
1966-11-14
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1966-10-17
All
Instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1966-10-17
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisien (French Only)
1966-10-17
All
Fixant le statut des personnels de l'Education Nationle (French Only)
1966-10-05
All
Portant délégation de signature (French Only)
1966-09-22
All
Portant nominationdu Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (French Only)
1966-09-05
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles (French Only)
1966-04-02
All
Relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et Arts (French Only)
1966-04-02
All
Fixant le statut du personnel de l'Institut National d'Archéologie et d'Art (French Only)
1966-04-02
All
Portant disposition dérogatoires au statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie (French Only)
1966-04-02
All
Portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et Arts (French Only)
1966-04-02
All
Fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films (French Only)
1966-01-24
All
Relatif au certificat d'aptitude à l'éducation socale (French Only)
1966-01-05
All
Relatif aux comités culturels (French Only)
1965-05-31
All
Fixant le montant de la taxe de délivrance du visa d'exploitation (French Only)
1965-03-22
All
Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles (French Only)
1965-02-17
All
Relatif à la création et à l'organisation du Certificat d'Education Sociale (French Only)
1965-02-04
All
Règlementant la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission de contrôle des films cinématographiques (French Only)
1964-12-16
All
Fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films (French Only)
1964-04-29
All
Relatif au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation (French Only)
1963-12-25
All
Portant fixation du statut particulier du Directeur de la Maison de la Culture (French Only)
1963-12-09
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de Direction (French Only)
1963-11-07
All
Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de Direction (French Only)
1963-11-07
All
Portant création et organisation du "Certificat d'Education Sociale" (French Only)
1963-06-29
All
Fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs principaux de la R.T.T. (French Only)
1963-06-25
All
Instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1963-04-26
All
Fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1963-04-26
All
Portant création des comités culturels (French Only)
1963-04-19
All
Modifiant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation (French Only)
1963-01-10
All
Instituant les des Commissions Administratives Parataires auprès de Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles à l'Information (Radiodiffusion Tunisienne) (French Only)
1962-12-17
All
Portant création d'emplois au secrétarait d'Etat aux affaires culturelles et à l'information. (French Only)
1962-08-04
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1962-07-30
All
Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs, adjoint techniques et agents techniques, à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (French Only)
1962-07-13
All
Organisant un examen professionnel pour l'accession au grade de Secrétaire de Direction à la R.T.T. (French Only)
1962-07-05
All
Organisant un examen professionnel pour l'accession au grade de Commis de Direction à la R.T.T. (French Only)
1962-07-05
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux inspecteurs et inspecteurs principaux de la R.T.T. (French Only)
1962-06-29
All
Instituant le "Diplôme d'Art Dramatique" (French Only)
1962-06-21
All
Instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des inspecteurs, adjoints techniques et agents techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne. (French Only)
1962-05-07
All
Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Tunis. (French Only)
1962-04-14
All
Portant délégation de signature. (French Only)
1962-02-28
All
Modifiant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation. (French Only)
1961-12-26
All
Fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information. (French Only)
1961-12-11
All
Portant nomination du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information. (French Only)
1961-10-07
All
Portant création du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information. (French Only)
1961-10-07
All
Reportant la date d'ouverture des concours sur épreuves pour le recrutement de médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux. (French Only)
1961-05-23
All