Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990, portant nomination d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national de documentation.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 26/01/1990
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 12
Date du JORT: 13/02/1990
 
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