Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 26 janvier 1990 portant nomination d'un mondataire spécial auprés de la société nouvelle d'impression, d'édition et de presse.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 26/01/1990
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 12
Date du JORT: 13/02/1990
  
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