Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 98 daté le 11-12-2012
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Décret n° 2012-3086 du 4 décembre 2012, portant création de la commission de sélection des œuvres théâtrales et scéniques professionnelles et amateurs proposées à la distribution dans les espaces culturels et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
2012-12-04
Tout
Décret n° 2012-3083 du 3 décembre 2012, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère de la culture.
2012-12-03
Tout
Décret n° 2012-3085 du 3 décembre 2012, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération.
2012-12-03
Tout
Décret n° 2012-3084 du 3 décembre 2012, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels.
2012-12-03
Tout