Décret n° 2012-3084 du 3 décembre 2012, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3084
Date du texte: 03/12/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 98
Date du JORT: 11/12/2012
  
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