Décret n° 2012-3083 du 3 décembre 2012, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3083
Date du texte: 03/12/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 98
Date du JORT: 11/12/2012
  
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