Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 41 daté le 16-06-1989
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Instituant une prime de rendement au profit des enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information.
1989-06-07
Tout
Fixant les taux de l'indemnité de sujetion octroyée aux enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information.
1989-06-07
Tout
Portant institution d'une indemnité kilométrique commune forfaitaire au profit des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information.
1989-06-07
Tout
Fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires octroyée aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information.
1989-06-07
Tout
Fixant le taux de l'indemnité de sujetion octroyée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information.
1989-06-07
Tout
Portant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information.
1989-06-07
Tout
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnment indiciaire applicable aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information.
1989-06-07
Tout
Allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information.
1989-06-07
Tout