List of legal texts related to OGRT number 41 dated on 16-06-1989
Legal text Date Cultural domain
Instituant une prime de rendement au profit des enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Fixant les taux de l'indemnité de sujetion octroyée aux enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Portant institution d'une indemnité kilométrique commune forfaitaire au profit des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires octroyée aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Fixant le taux de l'indemnité de sujetion octroyée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Portant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnment indiciaire applicable aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All
Allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information. (French Only)
1989-06-07
All