Portant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 600
Date du texte: 07/06/1989
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 41
Date du JORT: 16/06/1989
  
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