Fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires octroyée aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 605
Date du texte: 07/06/1989
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 41
Date du JORT: 16/06/1989
  
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