Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 101 daté le 17-12-1999
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Portant report du déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.
1999-12-08
Tout
Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération.
1999-12-06
Tout
Fixant la concordance entre les échelons des grades du statut des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et les niveaux de rémunération.
1999-12-06
Tout
Fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
1999-12-06
Tout
Fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
1999-12-06
Tout