Fixant la concordance entre les échelons des grades du statut des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et les niveaux de rémunération.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2761
Date du texte: 06/12/1999
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 101
Date du JORT: 17/12/1999
  
0
  7
Facebook  Tweet