List of legal texts related to OGRT number 101 dated on 17-12-1999
Legal text Date Cultural domain
Portant report du déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux. (French Only)
1999-12-08
All
Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération. (French Only)
1999-12-06
All
Fixant la concordance entre les échelons des grades du statut des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et les niveaux de rémunération. (French Only)
1999-12-06
All
Fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. (French Only)
1999-12-06
All
Fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques. (French Only)
1999-12-06
All