Fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2760
Date du texte: 06/12/1999
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 101
Date du JORT: 17/12/1999
  
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