Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Annexe 52 (nouveau) relatif à l’arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, modifiant l’arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.	2010-12-03	Tout
Décret n° 2010-3069 du 1er décembre 2010, portant maintien en activité dans le secteur public.	2010-12-01	Tout