Annexe 52 (nouveau) relatif à l’arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, modifiant l’arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 03/12/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 97
Date du JORT: 03/12/2010
  
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