Culture Juridique

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Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts	1972-02-10	Tout
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information	1972-02-10	Tout