Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 41
Date du texte: 10/02/1972
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 7
Date du JORT: 11/02/1972
  
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