Relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 42
Date du texte: 10/02/1972
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 7
Date du JORT: 11/02/1972
  
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