Culture Juridique

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes	2001-07-13	Tout
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints	2001-07-13	Tout
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des oeuvres d'arts plastiques	2001-07-10	Tout
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé	2001-07-10	Tout
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des oeuvres audio - visuelles	2001-07-10	Tout
portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques	2001-07-10	Tout
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio - visuelle	2001-07-10	Tout