portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio - visuelle
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 10/07/2001
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 57
Date du JORT: 17/07/2001
  
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