List of legal texts related to OGRT number 57 dated on 17-07-2001
Legal text Date Cultural domain
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes (French Only)
2001-07-13
All
portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints (French Only)
2001-07-13
All
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des oeuvres d'arts plastiques (French Only)
2001-07-10
All
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé (French Only)
2001-07-10
All
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des oeuvres audio - visuelles (French Only)
2001-07-10
All
portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques (French Only)
2001-07-10
All
portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio - visuelle (French Only)
2001-07-10
All