Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des Arts.	1984-08-23	Tout
fixant les modalités de gestion du fonds spécial de développement de la culture.	1984-08-10	Tout
fixant les attributions et la composition de la commission consultative d'octroi d'aide du Fonds Spécial du Développement de la Culture.	1984-08-10	Tout