fixant les attributions et la composition de la commission consultative d'octroi d'aide du Fonds Spécial du Développement de la Culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 10/08/1984
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 49
Date du JORT: 28/08/1984
  
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