Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 47 daté le 12-06-2007
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Décret n° 2007-1360 du 4 juin 2007, portant approbation des modifications du statut particulier du personnel de l’organisme tunisien de protection des droits d’auteurs, approuvé par le décret n° 2005-1584 du 23 mai 2005.
2007-06-04
Tout
Décret n° 2007-1361 du 4 juin 2007, modifiant et complétant le décret n° 2006-2004 du 17 juillet 2006 portant approbation du statut particulier du personnel de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle.
2007-06-04
Tout