Décret n° 2007-1361 du 4 juin 2007, modifiant et complétant le décret n° 2006-2004 du 17 juillet 2006 portant approbation du statut particulier du personnel de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1361
Date du texte: 04/06/2007
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 47
Date du JORT: 12/06/2007
  
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