Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 47 daté le 08-07-1975
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
1975-07-04
Tout
Portant reclassement de certaines catégories de personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
1975-07-04
Tout
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques et de stagiaires de recherches de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
1975-07-04
Tout
Instituant une prime de rendement et de recherche pour les grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
1975-07-04
Tout
Portant reclassement des grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
1975-07-04
Tout
Instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels scientifiques de l'Institut National d'Archélogie et d'Art.
1975-07-04
Tout
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
1975-07-04
Tout