Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques et de stagiaires de recherches de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 436
Date du texte: 04/07/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 47
Date du JORT: 08/07/1975
  
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