Portant reclassement des grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 04/07/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 47
Date du JORT: 08/07/1975
  
0
  9
Facebook  Tweet