Culture Juridique

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques	2001-01-02	Tout
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un musée privé	2001-01-02	Tout
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques	2001-01-02	Tout
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre	2001-01-02	Tout
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel	2001-01-02	Tout
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé de production et de diffusion d'oeuvres se rapportant à la musique et à la danse	2001-01-02	Tout
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des oeuvres musicales	2001-01-02	Tout