List of legal texts related to OGRT number 4 dated on 12-01-2001
Legal text Date Cultural domain
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un musée privé (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé de production et de diffusion d'oeuvres se rapportant à la musique et à la danse (French Only)
2001-01-02
All
portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des oeuvres musicales (French Only)
2001-01-02
All