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Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 34 daté le 27-04-2018
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 avril 2018, portant nomination de membres du conseil d'établissement du théâtre national.
2018-04-27
Tout
Décret gouvernemental n° 2018-380 du 23 avril 2018, portant création du théâtre de l’opéra et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
2018-04-23
Tout
Décret gouvernemental n° 2018-381 du 23 avril 2018, portant création du musée national d’art moderne et contemporain et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
2018-04-23
Tout
Décret gouvernemental n° 2018-382 du 23 avril 2018, portant création du centre national des arts de la marionnette et fixant ses attributions, son organisation administratif et financier et les modalités de son fonctionnement.
2018-04-23
Tout
Décret gouvernemental n° 2018-383 du 20 avril 2018, portant nomination d'un chargé de mission.
2018-04-20
Tout
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