List of legal texts related to OGRT number 34 dated on 27-04-2018
Legal text Date Cultural domain
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 avril 2018, portant nomination de membres du conseil d'établissement du théâtre national. (French Only)
2018-04-27
All
Décret gouvernemental n° 2018-380 du 23 avril 2018, portant création du théâtre de l’opéra et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-23
All
Décret gouvernemental n° 2018-381 du 23 avril 2018, portant création du musée national d’art moderne et contemporain et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-23
All
Décret gouvernemental n° 2018-382 du 23 avril 2018, portant création du centre national des arts de la marionnette et fixant ses attributions, son organisation administratif et financier et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-23
All
Décret gouvernemental n° 2018-383 du 20 avril 2018, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2018-04-20
All