Décret gouvernemental n° 2018-381 du 23 avril 2018, portant création du musée national d’art moderne et contemporain et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 381
Date du texte: 23/04/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 34
Date du JORT: 27/04/2018
  
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