Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2009-1205 du 20 avril 2009, portant octroi d'une dérogation pour excercer dans le secteur public.	2009-04-20	Tout
Décret n° 2009-1203 du 17 avril 2009, portant nomination d'un sous-directeur.	2009-04-17	Tout
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire.	2009-04-14	Tout
Décret n° 2009-1204 du 13 avril 2009, portant maintien en activité dans le secteur public.	2009-04-13	Tout