Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 14/04/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 33
Date du JORT: 24/04/2009
  
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