List of legal texts related to OGRT number 99 dated on 06-12-2016
Legal text Date Cultural domain
Liste de promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2016 (French Only)
2016-12-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-06
All
Liste de promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2016 (French Only)
2016-12-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-06
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-06
All
Liste de promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au titre de l'année 2015 (French Only)
2016-12-06
All
Liste de promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2015 (French Only)
2016-12-06
All
Liste de promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2015 (French Only)
2016-12-06
All
Décret gouvernemental n° 2016-1319 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-1315 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2016-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-1317 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-1318 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2016-12-01
All
Décret gouvernemental n° 2016-1316 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2016-12-01
All