List of legal texts related to OGRT number 105 dated on 27-12-2016
Legal text Date Cultural domain
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'architecte général. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'architectes en chef. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-27
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-27
All