Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 96 daté le 03-12-2013
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture du 25 novembre 2013, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale.
2013-11-25
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Décret n° 2013-4700 du 18 novembre 2013, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au centre national de traduction.
2013-11-18
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