Décret n° 2013-4700 du 18 novembre 2013, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au centre national de traduction.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 4700
Date du texte: 18/11/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 96
Date du JORT: 03/12/2013
  
0
  8
Facebook  Tweet