Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret gouvernemental n° 2018-961 du 16 novembre 2018, portant cessation de fonctions du chef du cabinet.	2018-11-16	Tout
Décret gouvernemental n° 2018-958 du 16 novembre 2018, portant nomination du chef du cabinet.	2018-11-16	Tout
Décret gouvernemental n° 2018-960 du 16 novembre 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.	2018-11-16	Tout
Décret gouvernemental n° 2018-959 du 16 novembre 2018, portant nomination d'un directeur général.	2018-11-16	Tout