Décret gouvernemental n° 2018-961 du 16 novembre 2018, portant cessation de fonctions du chef du cabinet.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 961
Date du texte: 16/11/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 94
Date du JORT: 23/11/2018
 
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