Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 94 daté le 23-11-2010
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre approuvé par l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005.
2010-11-15
Tout
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, modifiant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relavant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.
2010-11-15
Tout
Décret n° 2010-2970 du 15 novembre 2010, portant nomination d'un directeur.
2010-11-15
Tout
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, portant délégation de signature.
2010-11-15
Tout