Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 15 novembre 2010, portant délégation de signature.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 15/11/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 94
Date du JORT: 23/11/2010
  
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