Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2009-3547 du 2 novembre 2009, modifiant le décret n° 2006-2004 du 17 juillet 2006, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.	2009-11-02	Tout