Décret n° 2009-3547 du 2 novembre 2009, modifiant le décret n° 2006-2004 du 17 juillet 2006, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 3547
Date du texte: 02/11/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 92
Date du JORT: 17/11/2009
  
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