Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
portant création des commissions administratives paritaires pour le corps éducatif et le corps d'inspection pédagogique du secteur de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs (section de la jeunesse et des loisirs)	2004-11-08	Tout