portant création des commissions administratives paritaires pour le corps éducatif et le corps d'inspection pédagogique du secteur de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs (section de la jeunesse et des loisirs)
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 08/11/2004
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 91
Date du JORT: 12/11/2004
  
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